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Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation - Rôle triennal 2e année
AVIS AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe de la susdite municipalité : QUE le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville pour le 2e exercice financier du rôle triennal, soit l'année 2026, est déposé au bureau de la directrice générale... -
Séance extraordinaire le mardi 26 août 2025 à 19h00
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville tiendra une séance extraordinaire mardi 26 août 2025, à 19h00, à la salle du conseil (390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville). À l'ordre du jour: Ouverture de la réunionLecture et adoption de l'ordre du jourAppui d'une demande d'autorisation à la CPTAQPériode de... -
Demande de dérogation mineure
La soussignée donne avis public qu'à la séance du Conseil qui sera tenue le lundi 8 septembre 2025, à 20h00, en la salle du Conseil, au 390, rue Principale, à Saint-Bernard-de-Michaudville, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure relative à la propriété projetée sur le lot 2 708 803 (1020 rue Claing). Cette demande vise à autoriser le projet suivant : Construction d'un garage... -
Avis public - Projet de règlement numéro 2025-06 relatif au traitement des élus municipaux
Conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001), avis public est donné à l'effet: QU'au cours de la séance ordinaire du conseil devant se tenir à la salle du conseil située au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, le lundi 8 septembre 2025 à 20 h 00, le projet de Règlement numéro 2025-06 relatif au traitement des élus municipaux sera présenté... -
Avis de promulgation - Règlement numéro 2025-04 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 11 août 2025: Règlement numéro 2025-04 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum. L'objet de ce règlement est de modifier la rémunération du personnel électoral selon la révision du Règlement sur le tarif des... -
Avis de promulgation - Règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 11 août 2025: Règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux. L'objet de ce règlement d'établir les modalités de remboursement des dépenses que les employés municipaux ont dû assumer personnellement dans le... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-06 relatif à la rémunération des élus municipaux
Avis de motion est donné par le conseiller Hugo Laporte qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-06 relatif à la rémunération des élus municipaux. L'objet de ce règlement est d'établir la rémunération des élus municipaux ainsi que le remboursement des frais de déplacements et autres frais inhérent à leur fonction dans une optique de... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-04 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum
Avis de motion est donné par le conseiller Jean-Paul Chandonnet qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-04 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum. L'objet de ce règlement est de modifier la rémunération du personnel électoral selon la révision du Règlement sur le tarif des rémunérations... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux. L'objet de ce règlement d'établir les modalités de remboursement des dépenses que les employés municipaux ont dû assumer personnellement dans le cadre de... -
Avis de promulgation - Règlement no 2025-03 relatif à la gestion des installations septiques
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 2 juin 2025 : Règlement numéro 2025-03 relatif à la gestion des installations septiques L'objet dudit règlement est d'encadrer la gestion des installations septiques du territoire de Saint-Bernard-de-Michaudville conformément aux normes du Règlement sur... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2025-03 relatif à la gestion des installations septiques
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-03 relatif à la gestion des installations septiques. L'objet dudit règlement est d'encadrer la gestion des installations septiques du territoire conformément aux normes du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des... -
Présentation et dépôt des états financiers 2024
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que, le lundi 2 juin 2025 lors de la séance ordinaire à 20 h 00 à la salle du conseil (390, rue Principale, Saint-Bernard-de-Michaudville) seront présentés et déposés les états financiers de l'année 2024 préparés par la firme comptable Hébert et Marsolais. Une période de questions suivra la présentation des états financiers. DONNÉ à... -
Avis de promulgation - Règlement no 2025-01 relatif aux droits sur les mutations immobilières
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville , le 7 avril 2025 : Règlement no 2025-01 relatif aux droits sur les mutations immobilières L'objet du dit règlement est de prévoir des modalités d'application relatives aux droits de mutation. Ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale. L'objet dudit règlement est de modifier les dispositions du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en lien... -
Adoption du projet de règlement d'urbanisme suivant: Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 7 avril 2025, le projet de règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturaleQUE l'objet dudit règlement est de modifier les dispositions du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en lien avec les... -
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement d'urbanisme suivant: Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences du projet de règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturaleLedit projet de règlement a été adopté lors d'une séance... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 2025-01 relatif aux droits sur les mutations immobilières
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement no 2025-01 relatif aux droits sur les mutations immobilières. L'objet du dit règlement est de prévoir des modalités d'application relatives aux droits de mutation. Monsieur Gaudette a déposé le projet de règlement no 2025-01 séance tenante. Le projet de... -
Dépôt du rôle général de perception 2025
AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE, AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE conformément à l'article 1007 du Code municipal du Québec, le rôle général de perception pour l'année 2025 est maintenant complété et déposé au bureau municipal, le 10 février 2025 ; QU'il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes aux contribuables dans le... -
APPEL D'OFFRES PUBLIC IE24-54115-311
TRAVAUX DE REFECTION DE PONCEAUX SUR LE RANG FLEURY Le projet consiste à des travaux remplacement de ponceaux existants (165-001), (165-005), (165-007), (165-008), et (165-009), situés sur le rang Fleury. Ces travaux consistent à la réfection des ponceaux existants, ainsi que la réfection de surface et les travaux connexes. Les soumissions, dans des enveloppes scellées et clairement identifiées,... -
Avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 9 décembre 2024, le règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments 2. Le 20 décembre 2024, la MRC des Maskoutains a délivré le certificat de conformité pour le règlement numéro 2024-05. En conséquence, ledit règlement est entré en vigueur à cette date ; 3. Toute... -
Avis de promulgation - Règlement no 2024-09 amendant le règlement 2020-02 sur la gestion contractuelle
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 13 janvier 2025 : Règlement numéro 2024-09 amendant le Règlement 2020-02 intitulé Règlement relatif à la gestion contractuelle Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de gestion contractuelle pour ajouter les dispositions rendues obligatoires par Loi... -
Avis de promulgation - Règlement no 2024-10 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville , le 13 janvier 2025 : Règlement numéro 2024-10 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services Ce règlement a pour objet de remplacer le Règlement 2023-05 qui prenait fin le 31 décembre 2024 afin d'établir la... -
Avis d'adoption du Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 9 décembre 2024, le règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtimentsQUE l'objet dudit règlement vise à octroyer aux fonctionnaires désignés des pouvoirs d'intervention lorsqu'un bâtiment est mal entretenu ou laissé à... -
Avis d'adoption du Règlement no 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 9 décembre 2024 le Règlement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances ; QUE l'objet dudit règlement est de définir ce qui constitue une nuisance et pour la faire supprimer, ainsi qu'imposer des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister de... -
Avis d'adoption du Règlement no 2024-07 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025
QUE, lors de sa séance ordinaire du 9 décembre 2024, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 2024-07 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025 ; QUE l'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au paiement des taxes et des compensations pour l'année 2025 ; QUE ledit règlement entre en vigueur selon la... -
Avis d'adoption du Règlement no 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 9 décembre 2024 le Règlement numéro 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville ; QUE l'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au déroulement des séances du conseil ; QUE ledit règlement entre... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 024-09 amendant le Règlement 2020-02 intitulé Règlement relatif à la gestion contractuelle
Avis de motion est donné par Monsieur Hugo Laporte qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-09 amendant le Règlement 2020-02 intitulé Règlement relatif à la gestion contractuelle. L'objet dudit règlement est de modifier le Règlement de gestion contractuelle pour ajouter les dispositions rendues obligatoires par Loi modifiant la Loi sur la... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 2024-10 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
Avis de motion est donné par Monsieur Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-10 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services. L'objet dudit règlement est de remplacer le Règlement 2023-05 concernant la tarification et les frais administratifs pour la fourniture... -
Tenue d'une assemblée publique de consultation sur les projets de règlements d'urbanisme suivants: Règlement no 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments ; Règlement no 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences des projets de règlement suivants : Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtimentsRèglement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisancesQUE Lesdits projets de règlement ont été adoptés... -
Séance extraordinaire pour l'adoption du budget et du plan triennal d'immobilisations
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville adoptera le budget pour l'exercice financier 2025 ainsi que le programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027 lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 9 décembre 2024, à 19 h 30, à la salle du conseil (390, rue Principale à... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-07 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-07 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025. L'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au paiement des taxes et des compensations pour l'année... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville. L'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au déroulement des séances du conseil. Le conseiller Léonard Gaudette a... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments. L'objet dudit règlement vise à octroyer aux fonctionnaires désignés des pouvoirs d'intervention lorsqu'un bâtiment est mal entretenu ou laissé à l'abandon. Il fait suite à l'obligation de... -
Avis d'adoption du projet de règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 5 novembre 2024, le projet de règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtimentsQUE l'objet dudit règlement vise à octroyer aux fonctionnaires désignés des pouvoirs d'intervention lorsqu'un bâtiment est mal entretenu ou laissé... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement no 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances. L'objet dudit règlement est de définir ce qui constitue une nuisance et pour la faire supprimer, ainsi qu'imposer des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances.... -
Avis d'adoption du projet de règlement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 5 novembre 2024, le projet de règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisancesQUE l'objet dudit règlement est de définir ce qui constitue une nuisance et pour la faire supprimer, ainsi qu'imposer des amendes aux personnes... -
Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que, lors de sa séance ordinaire du mardi 5 novembre 2024 le conseil a adopté le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025, qui se tiendront à la Salle du conseil située au bureau municipal (390, rue Principale) et qui débuteront à 20 h 00 : Lundi 13 janvier Lundi 7 juillet Lundi 3 février ... -
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation - 1re année du rôle triennal
AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, greffière-trésorière adjointe de la susdite municipalité: QUE le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville pour les années 2025, 2026 et 2027, est déposé au bureau de la directrice générale et greffière-trésorière, sis au 390, rue Principale en date du 15 septembre... -
Avis Public- Demande de dérogation mineure 24-01
La soussignée donne avis public qu'à la séance du Conseil qui sera tenue le lundi 4 septembre 2024, à 20h00, en la salle du Conseil, au 390, rue Principale, à Saint-Bernard-de-Michaudville, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure relative à la propriété projetée sur le lot 2 708 298. Cette demande vise à autoriser le projet suivant : Construction d'une maison unifamiliale à... -
Avis public- Demande de dérogation mineure 24-02
La soussignée donne avis public qu'à la séance du Conseil qui sera tenue le lundi 4 septembre 2024, à 20h00, en la salle du Conseil, au 390, rue Principale, à Saint-Bernard-de-Michaudville, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure relative à la propriété projetée sur le lot 2 708 298. Cette demande vise à autoriser le projet suivant : Opération cadastrale démontrant une... -
Avis public - Présentation et dépôt des états financiers 2023
Avis public Présentation des états financiers 2023 AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que, le lundi 4 juin 2024 lors de la séance ordinaire à 20 h 00 à la salle du conseil (390, rue Principale, Saint-Bernard-de-Michaudville) seront présentés et déposés les états financiers de l'année 2023 préparés par la firme comptable HÉBERT ET MARSOLAIS. Une période de questions suivra la... -
Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de taxes (MRC des Maskoutains)
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Avis public - Avis d'entrée en vigueur règlement 2024-03
Avis public Avis d'entrée en vigueur du règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024- 03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2024, le conseil a adopté le Règlement numéro 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme ;Aucune demande d'avis n'a été adressée... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2024-04
Avis public Avis d'adoption du règlement no 2024-04 amendant le règlement 2023-05 intitulé règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2024, le Conseil a adopté le Règlement numéro 2024-04 amendant le Règlement 2023-05 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2024-03
Avis public Adoption règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 11 mars 2024, le règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanismeQUE l'objet dudit règlement est de modifier le Plan d'urbanisme suite... -
Avis public - Avis de recours à la Commission municipale (règlement 2024-03)
Avis public Avis d'un recours possible auprès de la Commission Municipale du Québec quant à la conformité du règlement 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : QUE, lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024, le conseil a adopté le... -
Avis public - Avis d'entrée en vigueur du règlements 2024-01 et 2024-02
Avis public Avis d'entrée en vigueur des règlements d'urbanisme suivants afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé (règlement 23-631 de la MRC des Maskoutains) : Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)Règlement numéro 2024-02 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé zonageAVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors... -
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2024
Avis public Dépôt du rôle de perception 2024 AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉE PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE : Le rôle de perception de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville devant servir pour l'année 2024 a été complété et déposé au bureau municipal le 14 février 2024 et qu'il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes le 15 février 2024. Toute personne intéressée peut en prendre... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-15
Avis public Avis d'adoption du règlement 2023-15 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe Lors de la séance ordinaire tenue le 15 janvier 2024, le Conseil a adopté le Règlement 2023-15 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe. L'objet dudit règlement est d'autoriser... -
Avis public - Avis de promulgation du règlement 2023-10 (taxe 911)
Avis public Avis de promulgation du règlement 2023-10 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911 La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité le 10 octobre 2023 : Règlement numéro 2023-10 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911 Ce règlement a pour objet de... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-16
Avis public Avis de motion du dépôt du projet de règlement numéro 2023-16 concernant la prévention des incendies Avis de motion est donné par le conseiller, Jean-Paul Chandonnet, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le règlement numéro 2023-16 concernant la prévention des incendies. L'objet dudit règlement est de regrouper en un seul règlement toutes les... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-15
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-15 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le règlement numéro 2023-15 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement G300
Avis public Avis d'adoption du règlement général numéro G300 applicable par la Sûreté du Québec Lors de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2023, le Conseil a adopté le Règlement général numéro G300 applicable par la Sûreté du Québec. L'objet dudit règlement est d'assurer une application uniforme et efficiente des règlements par les agents de la paix et d'éviter l'incompatibilité et la... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-11
Avis public Avis d'adoption du règlement numéro 2023-11 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2024 Lors de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2023, le Conseil a adopté le Règlement numéro 2023-11 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2024. L'objet... -
Avis public - Avis d'entrée en vigueur du règlement 2023-08
Avis public Avis d'entrée en vigueur du règlement d'urbanisme suivant Règlement 2023-08 concernant les dérogations mineuresAVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 10 octobre 2023, le conseil a adopté le Règlement no 2023-08 concernant les dérogations mineures ;Le 16 novembre 2023, la MRC des Maskoutains a délivré le certificat de conformité pour le règlement... -
Avis public - Avis de séance extraordinaire (budget 2024)
Avis public Séance extraordinaire du lundi 4 décembre 2023 pour l'adoption du budget 2024 et du programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026 AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville adoptera le budget pour l'exercice financier 2024 ainsi que le programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026... -
Avis public - Avis d'assemblée publique de consultation règlement 2023-12, 2023-13, 2023-14 (concordance)
Avis public Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements d'urbanisme suivants afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé (règlement 22-663 de la MRC des Maskoutains) : Règlement numéro 2023-12 amendant le règlement numéro 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme ;Règlement numéro 2023-13 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé Zonage ;Règlement numéro 2023-14... -
Avis public - Avis d'adoption de projets de règlement 2023-12, 2023-13, 2023-14 (concordance)
Avis public Adoption des projets de règlements d'urbanisme suivants afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé (règlement 22-663 de la MRC des Maskoutains) : Règlement numéro 2023-12 amendant le règlement numéro 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme ;Règlement numéro 2023-13 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé Zonage ;Règlement numéro 2023-14 amendant le règlement numéro... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-14 (concordance)
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-14 amendant le règlement no 2017-05 intitulé permis et certificats afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé, suite à l'adoption par la MRC des Maskoutains du règlement 22-663 relatif aux zones potentiellement exposées au glissement de terrain Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-13 (concordance)
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-13 amendant le règlement no 2017-02 intitulé zonage afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé, suite à l'adoption par la MRC des Maskoutains du règlement 22-663 relatif aux zones potentiellement exposées au glissement de terrain Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-12 (concordance)
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-12 amendant le règlement no 2017-01 intitulé plan d'urbanisme afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé, suite à l'adoption par la MRC des Maskoutains du règlement 22-663 relatif aux zones potentiellement exposées au glissement de terrain Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle... -
Avis public - Avis de modification du coût d'un branchement à l'aqueduc
Avis public Modification du coût unitaire pour un branchement à l'aqueduc (article 6, règlement 2021-04) AVIS PUBLIC est donné par la soussignée : QUE lors de la séance régulière tenue le 6 novembre 2023, le conseil municipal a modifié l'article 6 du Règlement 2021-04 concernant les branchements au réseau d'aqueduc et établissant un tarif de compensation pour l'usage de l'eau par la résolution no... -
Avis public - Avis d'établissement des séances du conseil 2024
Avis public Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2024 AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que, lors de la séance du lundi 6 novembre 2023 le conseil a adopté le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2024, qui se tiendront à la Salle du conseil située au bureau municipal (390, rue Principale) et... -
Avis public - Avis de motion du règlement G300 (SQ)
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro G300 applicable par la Sûreté du Québec Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement général numéro G300 applicable par la Sûreté du Québec. L'objet dudit règlement est d'assurer une application uniforme et efficiente des... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-11 (taxation 2024)
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-11 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2024 Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-11 concernant les taux de taxes et les tarifs... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-10
Avis public Avis d'adoption du règlement numéro 2023-10 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911 Lors de la séance ordinaire tenue le 10 octobre 2023, le Conseil a adopté le Règlement numéro 2023-10 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911. L'objet dudit règlement est de se conformer au Règlement modifiant le... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-09
Avis public Avis d'adoption du règlement numéro 2023-09 relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet Lors de la séance ordinaire tenue le 10 octobre 2023, le Conseil a adopté avec changement le Règlement numéro 2023-09 relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-08
Avis public Adoption du règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 10 octobre 2023, le Règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures ; QUE l'objet dudit règlement vise à remplacer le règlement 2005-10 et de permettre au conseil municipal... -
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2023-06
Avis public Avis d'entrée en vigueur du règlement d'urbanisme suivant : Règlement 2023-06 amendant le règlement 2017-05 intitulé permis et certificats AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 14 août 2023, le conseil a adopté le Règlement no 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats afin d'inclure la tarification des permis et... -
Avis public - Avis de dépôt du rôle d'évaluation
Avis public Dépôt du rôle d'évaluation AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée greffière-trésorière adjointe de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville que le 1er janvier 2024 débute le troisième exercice financier auquel s'applique le rôle d'évaluation 2022-2023-2024. Le rôle d'évaluation de cet exercice a été déposé au bureau municipal, 390 rue Principale à... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-09
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-09 relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-09 relatif à l'entretien des... -
Avis public - Avis de tenue d'une assemblée publique de consultation (règlement 2023-08)
Avis public Assemblée publique de consultation Sur le projet de règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AVIS EST DONNÉ que le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences du projet de règlement suivant : Règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures.Ledit projet de règlement a été... -
Avis public - Avis d'adoption du projet de règlement 2023-08
Avis public Adoption du premier projet du règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée : QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 11 septembre 2023, le projet de règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures ; QUE l'objet dudit règlement vise à remplacer le règlement 2005-10 et de permettre... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-08 (dérogations mineures)
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures Avis de motion est donné par le conseiller, Jean-Paul Chandonnet qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures. L'objet dudit règlement est de permettre au conseil municipal d'accorder des... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-07
Avis public Avis d'adoption du règlement no 2023-07 amendant le règlement no 2020-01 relatif aux modalités de publication des avis municipaux Lors de la séance ordinaire tenue le 11 septembre 2023, le Conseil a adopté le Règlement no 2023-07 amendant le Règlement no 2020-01 relatif aux modalités de publication des avis municipaux. L'objet dudit règlement est de déterminer les modalités de... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-07
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-07 amendant le règlement 2020-01 relatif aux modalités de publication des avis municipaux Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-07 amendant le Règlement 2020-01 relatif aux modalités de publication des avis... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-06
Avis public Adoption du règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée : QUE le Conseil municipal a adopté sans changement le Règlement no 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats lors de sa séance ordinaire du 14 août 2023 ; QUE l'objet dudit règlement vise... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-05
Avis public Avis d'adoption du règlement 2023-05 relatif à la tarification et aux frais administratifs pour la fourniture de biens et services de la Municipalité Lors de la séance ordinaire tenue le 14 août 2023, le Conseil a adopté le Règlement no 2023-03 Règlement numéro 2023-05 relatif à la tarification et aux frais administratifs pour la fourniture de biens et services de la Municipalité de... -
Avis public - Avis de tenue d'une assemblée publique de consultation (règlement 2023-06)
Avis public Assemblée publique de consultation Sur le projet de règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats. Aux personnes intéressées AVIS EST DONNÉ que le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences du projet de règlement suivant : Règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05... -
Avis public - Avis d'adoption du projet de règlement 2023-06
Avis public Adoption du premier projet du règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée : QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 10 juillet 2023, le projet du 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats ; QUE l'objet dudit règlement vise... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-06 (modifiant le règlement sur les permis et certificats)
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de Règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats Avis de motion est donné par le conseiller, Hugo Laporte, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats. L'objet dudit règlement vise... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-05
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-05 relatif à la tarification et aux frais administratifs pour la fourniture de biens et services de la Municipalité Avis de motion est donné par le conseiller, Jean-Paul Chandonnet qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-05 relatif à la tarification et aux frais... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-04
Avis public Avis d'adoption du règlement no 2023-04 amendant le règlement no 2020-11 intitulé Règlement concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité Lors de la séance ordinaire tenue le 10 juillet 2023, le Conseil a adopté le Règlement no 2023-04 amendant le Règlement 2020-11 intitulé Règlement concernant la collecte sélective des résidus domestiques dans... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-03
Avis public Avis d'adoption du règlement no 2023-03 abrogeant les règlements numéros 4, 93-07, 99-01, 99-04A et 2002-04 Lors de la séance ordinaire tenue le 10 juillet 2023, le Conseil a adopté le Règlement no 2023-03 concernant l'abrogation des règlements no 4, no 93-07, no 99-01, no 99-04A et no 2002-04. L'objet dudit règlement est d'abroger les règlements ci-haut mentionnés puisqu'en vertu de... -
Avis public - Entrée en vigueur des règlements 2023-01 et 2023-02
Avis public Avis d'entrée en vigueur des règlements d'urbanisme suivants : Règlement numéro 2023-01 Relatif à la démolition d'immeubleRèglement numéro 2023-02 Amendant le règlement relatif au zonage 2017-02 afin d'encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondairesAVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 mars 2023, le conseil a... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-02 amendant zonage (location à court terme)
Avis public Adoption sans changement du règlement no 2023-02 amendant le règlement relatif au zonage 2017-02 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée : QUE le Conseil municipal a adopté sans changement, lors de sa séance ordinaire du 5 juin 2023, le règlement numéro 2023-02 amendant le règlement relatif au zonage 2017-02 ; QUE l'objet de ce règlement est d'encadrer les usages de... -
Avis public - Avis de motion règlement 2023-03
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 2023-03 abrogeant les règlements numéros 4, 93-07, 99-01, 99-04A et 2002-04 Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-03 concernant l'abrogation des règlements no 4, no 93-07, no 99-01, no 99-04A et no 2002-04. L'objet... -
Avis public - Avis de motion règlement 2023-04 modifiant le règlement 2020-11 (déchets)
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 2023-04 amendant le règlement 2020-11 intitulé règlement concernant la collecte sélective des résidus domestiques dans les limites de la municipalité Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement no 2023-04 amendant le Règlement 2020-11... -
Avis public - Avis de modification du coût du loyer pour le compteur d'eau
Avis public Modification du coût du loyer fixe du compteur d'eau - Règlement no 2021-04 concernant les branchements au réseau d'aqueduc et établissant un tarif de compensation pour l'usage de l'eau AVIS PUBLIC est donné par la soussignée : QUE lors de la séance régulière tenue le 8 mai 2023, le conseil municipal a modifié l'article 8 du Règlement 2021-04 concernant les branchements au réseau... -
Avis public - Avis d'adoption du second projet de règlement no 2023-02 amendant zonage (location à court terme) et demande d'approbation référendaire
Avis public Adoption du second projet de règlement no 2023-02 amendant le règlement no 2017-02 relatif au zonage afin d'encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondaires et demande d'approbation référendaire AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Adoption du second projet de... -
Avis public - Avis de présentation des états financiers 2022
Avis public Présentation des états financiers 2022 AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que, le lundi 5 juin 2023, à 20 h 00, à la salle du conseil, lors de la séance ordinaire, seront présentés et déposés les états financiers de l'année 2022 préparés par la firme comptable HÉBERT ET MARSOLAIS. Une période de questions suivra la présentation des états financiers. Seules les questions... -
Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de taxes (MRC des Maskoutains)
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Avis public - Avis adoption premier projet règlement 2023-02 amendant zonage (location à court terme)
Avis public Adoption du premier projet de règlement 2023-02 amendant le règlement no 2017-02 relatif au zonage afin d'encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondaires AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée : QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 4 avril 2023, le premier projet de Règlement 2023-02 amendant le Règlement no... -
Avis public - Tenue assemblée consultation projet règlement 2023-02 amendant zonage (location à court terme)
Avis public Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2023-02 amendant le règlement no 2017-02 relatif au zonage afin d'encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondaires Aux personnes intéressées AVIS EST DONNÉ que le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences du projet de règlement suivant :... -
Avis public - Avis de motion règlement 2023-02 amendant zonage (location à court terme)
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-02 amendant le règlement relatif au zonage 2017-02 Avis de motion est donné par le conseiller, Hugo Laporte, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-02 amendant le règlement relatif au zonage 2017-02 ; L'objet dudit règlement vise à encadrer l'usage de location court... -
Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de taxes (MRC des Maskoutains)
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Avis public - Adoption du règlement 2023-01
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Avis public - Avis de dépôt du rôle de perception 2023
Avis public Avis est par la présente donnée par la soussignée, que : Le rôle de perception de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville devant servir pour l'année 2023 a été complété et déposé au bureau municipal le 13 février 2023 et qu'il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes le 15 février 2023. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance sur rendez-vous au bureau de la... -
Avis public - Demande de dérogation mineure (lot 6 525 299)
Avis public Demande de dérogation mineure La soussignée donne avis public qu'à la séance du Conseil qui sera tenue le lundi 6 février 2023, à 20h00, en la salle du Conseil, au 390, rue Principale, à Saint-Bernard-deMichaudville, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure relative à la propriété projetée sur le lot 6 525 299. Cette demande vise à autoriser le projet suivant :... -
Avis public - Avis d'adoption de projet de règlement 2023-01
Avis public Adoption du projet de règlement numéro 2023-01 relatif à la démolition d'immeuble Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-01 relatif à la démolition d'immeuble. L'objet dudit règlement vise à assurer un contrôle des travaux de démolition complète ou partielle des... -
Avis public - Avis de motion règlement 2023-01
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-01 relatif à la démolition d'immeuble Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-01 relatif à la démolition d'immeuble. L'objet dudit règlement vise à assurer un contrôle des travaux de démolition complète ou... -
Avis public de révision de la liste électorale - Addenda no 1
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Avis public du scrutin
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Avis public de révision de la liste électorale
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Avis public du résultat d'élection
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Avis public d'élection - Addenda no 1
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Avis public d'élection
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