Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2026-03 modifiant le règlement numéro 2025-08 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la Municipalité
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2026-03 modifiant le règlement numéro 2025-08 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la Municipalité.
L'objet dudit règlement est de définir les modalités de la collecte sélective de matières recyclables.
Monsieur Léonard Gaudette a déposé le projet de règlement numéro 2026-03 lors de la séance du lundi 6 juillet 2026.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il est également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 8e jour du mois de juillet 2026
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Pour consulter le projet de règlement, cliquez ici.
