Règlements d'urbanisme
Vous trouverez dans cette section les règlements du service de l'urbanisme.
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Plan d'urbanisme
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Règlement 2017-01 Plan d'urbanisme mis à jour avec ses amendements
Ajouté le
12-08-2024 -
Règlement no 2022-10 - Amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme, afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé, concernant l'insertion résidentielle en milieu agricole et les fonctions autorisées dans les diverses affectation
Ajouté le
04-07-2022 -
Règlement no 2022-02 - Amendant le règlement no 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme, afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant la gestion de la fonction commerciale
Ajouté le
07-02-2022
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Règlement 2017-01 Plan d'urbanisme mis à jour avec ses amendements
Ajouté le
- Règlement de zonage
- Règlement de lotissement
- Règlement de construction
- Règlement sur les dérogations mineures
- Règlement sur les demandes de permis et certificats
- Règlement sur le CCU
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Règlement sur les PAE
Règlement sur les Plan d'aménagement d'ensemble
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Règlement sur les PPCMOI
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
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Règlement 2022-04 sur les PPCMOI mis à jour avec ses amendements
Ajouté le
12-08-2024 -
Règlement no 2022-12 - Amendant le règlement numéro 2022-04 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble, afin de permettre, sous certaines conditions, l'insertion résidentielle en zone agricole
Ajouté le
04-07-2022 -
Règlement no 2022-04 - intitulé règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Ajouté le
07-02-2022
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Règlement 2022-04 sur les PPCMOI mis à jour avec ses amendements
Ajouté le
- Règlement relatif à la démolition d'immeubles
- Règlement sur les PIIA
- Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
- Règlement sur l'entretien des propriétés et les nuisances
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