La Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville propose des activités sportives et de loisirs à ses citoyennes et citoyens. L'élaboration de la programmation tient compte des espaces et des installations existantes sur son territoire. En conséquence, la Municipalité n'offre pas le service de camp de jour aux familles de son territoire.
Toutefois, grâce à l'entente en loisirs avec la Ville de Saint-Hyacinthe, les citoyens de Saint-Bernard-de-Michaudville ont accès aux camps de jour des différents quartiers de la Ville.
Vous pouvez aussi inscrire vos enfants dans les camps de jour des municipalités voisines qui acceptent les non-résidents. Pour faciliter aux familles bermigeoises l'accès à ces camps de jour, la Municipalité a mis en place un programme de remboursement des frais non-résidents. Vous trouverez le programme sous l'onglet "Documents à télécharger de la présente section".
Programme d'aide financière pour le remboursement de frais non-résidents des camps de jour en période estivale
En résumé, voici ce que contient le Programme d'aide financière pour le remboursement de frais non-résidents des camps de jour en période estivale :
Le montant remboursable est fixé à :
- 100 % du montant admissible jusqu'à concurrence de 300 $ par enfant inscrit par année de référence du programme à un camp de jour sur le territoire des Quatre-Vents (Saint-Jude, Saint-Louis ou Saint-Barnabé-Sud) ;
- 50 % du montant admissible jusqu'à concurrence de 200 $ par enfant par année de référence du programme à un camp de jour à l'extérieur du territoire des Quatre-Vents (offert dans une municipalité située dans un rayon de 40 km du territoire de Saint-Bernard-de-Michaudville).
Le montant admissible au remboursement est la différence entre les frais d'inscription à un camp de jour estival chargés par l'organisme ou la municipalité hôte pour les résidents de la municipalité où le camp de jour est tenu et les frais chargés pour les résidents de Saint-Bernard-de-Michaudville.
Par exemple :
- Tarif résident : 80 $
- Tarif non-résident : 115 $
- Montant admissible : 35 $
Les frais suivants ne sont pas admissibles au programme :
- Les frais d'achat d'équipement, de matériel, de costume et d'uniforme ;
- Les frais de déplacement ;
- Les frais encourus hors de l'année de référence ;
- Les frais non-résidents encourus pour une activité autre que les frais d'inscription à un camp de jour estival ;
- Les frais résidents ;
- Les frais de service de garde.
Avant le 15 mars de l'année de référence, les personnes intéressées à participer au programme d'aide financière devront remplir et retourner au bureau municipal le formulaire d'inscription (mettre le lien vers le formulaire) ainsi que les documents suivants :
- Preuve d'identité du demandeur ;
- Preuve de résidence à Saint-Bernard-de-Michaudville ;
- Preuve du lien entre le demandeur et les enfants inscrits au camp de jour ou preuve de résidence des enfants qui s'inscriront au camp de jour (certificat de naissance, certificat de jugement d'adoption ou autre document jugé pertinent) ;
Le formulaire d'inscription devra inclure tous les enfants résidant à l'adresse qui seront inscrits à un camp de jour estival.
Sur le formulaire d'inscription, le demandeur devra indiquer le camp de jour auquel il pense inscrire l'enfant ou les enfants visés par la demande de remboursement. S'il ne le sait pas encore, il devra aviser la Municipalité une fois l'inscription complétée.
Au plus tard le 30 septembre de l'année de référence, le demandeur inscrit au programme de remboursement doit faire parvenir une demande de remboursement au bureau municipal. La demande de remboursement devra être effectuée sur le formulaire prévu à cette fin (mettre le lien vers le formulaire).
Avec le formulaire de demande, le parent ou le tuteur devra également fournir les documents suivants :
- Un reçu officiel du montant payé pour l'inscription et émis par l'organisme offrant le service ;
- Preuve démontrant que les frais chargés sont différents pour les non-résidents s'ils ne sont pas clairement indiqués sur le reçu (feuillet promotionnel, page du journal municipal, extrait du site internet ou autre preuve similaire).
La demande devra inclure tous les enfants d'une même adresse inscrits à un camp de jour estival.
Il y aura un remboursement si toutes les conditions suivantes sont respectées :
- Les formulaires ont été dûment remplis et remis avant les dates d'échéance ;
- Toutes les pièces justificatives nécessaires ont été annexées aux formulaires et elles ont été jugées conformes ;
- Il n'y a pas eu de remboursement ou d'annulation de l'inscription au camp de jour ;
- Des frais non-résidents ont été chargés au demandeur.
Pour être admissible à une aide financière, le demandeur ne doit pas avoir des arrérages sur les taxes foncières municipales de l'immeuble où il réside et dont il est le propriétaire (ou conjoint du propriétaire). Cette condition ne s'applique pas à des locataires.
Le traitement des demandes de remboursement se fait sur la base du principe du premier arrivé, premier servi, et ce, jusqu'à l'épuisement des fonds alloués au budget de la Municipalité.
Les documents contenant les informations personnelles des demandeurs et des enfants à leur charge seront détruits à la fin de l'année financière. De plus, ces informations ne serviront à aucune autre fin que celle du présent programme.
Pour consulter le texte complet du programme, visitez le Centre de documentation (mettre lien vers le programme).
Enfants à besoin particulier
Les camps de jour, comme l'ensemble des services publics au Québec, ont des obligations juridiques envers les enfants en situation de handicap. En effet, la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination dans les services offerts au public. L'administration d'un camp de jour doit tenter d'accommoder l'enfant en situation de handicap et ne peut le référer automatiquement à un camp spécialisé.
Les municipalités et camps de jour ont l'obligation de rechercher activement une solution permettant à chaque enfant d'exercer pleinement son droit de fréquenter le camp de jour en vertu de la Charte. L'organisme qui gère le camp de jour doit évaluer les besoins spécifiques de l'enfant en situation de handicap et les accommodements dont il pourrait avoir besoin durant son séjour au camp avant de se prononcer sur son inscription.
Avant de refuser l'inscription ou la fréquentation d'un enfant en situation de handicap, l'organisme qui gère le camp de jour doit considérer tous les accommodements possibles. Ce n'est qu'une fois tous les scénarios analysés qu'une décision sera concernant l'inscription de l'enfant. S'il est objectivement démontré que tous les accommodements possibles entraîneraient une contrainte excessive pour le camp de jour, il est alors possible de refuser la demande d'inscription d'un enfant.
La Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville s'engage à couvrir les frais supplémentaires (non couverts par une subvention ou un autre programme d'aide) engendrés par des accommodements jugés non excessifs lors de l'inscription à un camp de jour d'un enfant aux besoins particuliers résidant sur son territoire.
Lors de l'inscription au programme d'aide financière, le demandeur doit indiquer qu'il prévoit faire une demande d'accommodement pour un ou plusieurs enfants à sa charge qui ont des besoins particuliers. Une case à cet effet est présente sur le formulaire d'inscription. Sous réserve de l'autorisation du demandeur, la Municipalité communiquera avec l'organisme qui accueillera l'enfant et remboursera les frais d'accommodement à l'organisme selon l'entente établie entre eux.
Informations sur les camps de jour des environs
Les informations sur les camps de jour sont disponibles entre février et avril chaque année.
Saint-Hyacinthe
Grâce à l'entente supralocale en matière de loisirs, les citoyens de Saint-Bernard-de-Michaudville ont accès aux loisirs de la Ville de Saint-Hyacinthe. La carte accès-loisirs est obligatoire, mais elle est offerte au taux résident pour les Bermigeois et Bermigeoises.
Bien que les tarifs et les dates soient uniformisés pour l'ensemble de la Ville, chaque quartier a ses particularités en terme d'horaire et d'activités pour leur propre camp de jour. Les informations paraissent sur chacun de leur site web respectif. Certains quartiers offrent également des camps de jour spécialisés (exemple : art, sport, langue) moyennant des frais supplémentaires.
Pour trouver les sites des différents quartiers, visitez le site de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Saint-Jude
Le Camp de jour aux Quatre-Vents est offert par les Loisirs de Saint-Jude. Il est ouvert aux résidents de Saint-Bernard-de-Michaudville moyennant des frais non-résidents. Toutefois, la différence entre les frais résidents et non-résidents peut être remboursée à 100 % grâce au Programme d'aide financière pour le remboursement de frais non-résidents des camps de jour en période estivale.
Les informations sur ce camp paraissent généralement au début du mois de mars. Si vous souhaitez faire une demande d'accompagnement pour un enfant à besoin particulier, vous devez aviser le service des loisirs de Saint-Jude en février.
Habituellement, il y a un coût par semaine d'utilisation et les frais du service de garde sont inclus. Une réduction est offerte pour chaque enfant supplémentaire d'une même famille. L'achat du chandail du camp est obligatoire pour les sorties qui sont aussi chargées en sus. Toutefois, si vous avez un chandail du camp d'une année précédente, il sera accepté.
Pour plus d'informations, visitez le site web de la Municipalité de Saint-Jude.
Saint-Louis
La Municipalité de Saint-Louis offre un camp de jour ouvert aux résidents de Saint-Bernard-de-Michaudville moyennant des frais non-résidents. Toutefois, la différence entre les frais résidents et non-résidents peut être remboursée à 100 % grâce au Programme d'aide financière pour le remboursement de frais non-résidents des camps de jour en période estivale.
Les informations sur ce camp paraissent généralement à la fin février ou au début du mois de mars. Le camp de jour de Saint-Louis propose un coût forfaitaire pour les 8 semaines de camp de jour. Il n'y a pas de coût hebdomadaire. Seuls les frais du service de garde sont chargés à l'heure selon l'utilisation.
Pour plus d'informations, visitez le site web de la Municipalité de Saint-Louis.
Saint-Denis-sur-Richelieu
Pour l'organisation de son camp de jour, la Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu utilise les services de GVL. Les résidents de Saint-Bernard-de-Michaudville moyennant des frais non-résidents. Toutefois, la différence entre les frais résidents et non-résidents peut être remboursée à 50 % grâce au Programme d'aide financière pour le remboursement de frais non-résidents des camps de jour en période estivale.
Les informations sur ce camp paraissent généralement à la fin février. Les inscriptions se font de février à mai. Deux options s'offrent à vous : le camp régulier et les camps thématiques. Le camp régulier vous propose des activités sportives, socioculturelles, coopératives et de plein air. Les camps thématiques vous offrent le même type d'activités, mais à cela s'ajoutent 3 heures de spécialisation consacrées au thème choisi.
Le coût du camp de jour et celui du service de garde sont hebdomadaires. L'option du camp de jour spécialisé est offerte à un taux plus élevé que le camp de jour régulier. Une réduction est offerte pour chaque enfant supplémentaire d'une même famille.
Les informations et les inscriptions se trouvent sur le site de Gestion Vincent Limoge.
Documents à télécharger
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Programme d'aide financière pour le remboursement de frais non-résidents des camps de jour
Programme d'aide financière pour le remboursement de frais non-résidents des camps de jour en période estivale - Formulaire d'inscription au programme d'aide financière
- Formulaire de demande de remboursement