La Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville publie dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO) la liste des contrats conclus par appel d'offres public. Vous pouvez visualiser celle-ci sur le site suivant :
Cette liste a été déposée par la directrice générale à la séance du conseil municipal tenue le lundi 13 janvier 2025.
Vous trouverez la liste détaillée qui a été déposée au conseil sous l'onglet "Documents à télécharger de la présente section".
Système électronique d'appel d'offre (SEAO)
Liens utiles vers les avis :
AVIS DU JOUR TOUTES CATÉGORIES
RÉSULTATS D'OUVERTURE ET CONTRATS CONCLUS TOUTES CATÉGORIES
Liste des contrats de 25 000 $ et plus ou de 2 000 $ et plus à un même contractant et totalisant plus de 25 000 $
Conformément à l'article 961.4(2) du Code municipal, la loi nous exige maintenant à publier sur notre site Internet la liste de tous les contrats de 25 000 $ et plus ou de 2 000 $ et plus à un même contractant et totalisant plus de 25 000 $. Le rapport qui suit fait état de tous les contrats que la municipalité a conclu jusqu'au 31 décembre 2024, soit :
Nom du fournisseur |
Objet(s) du(des) contrat(s) |
Montant |
Excavation Michel Lemay inc | Contrat de déneigement des routes | 99 680,00 $ |
Les Entreprises Michaudville | Resurfaçage de la rue Claing | 105 056,56 $ |
Vallières Asphalte | Rapiéçage d'asphalte | 126 432,17 $ |
Excavation JD Inc. | Travaux divers : rang Fleury, Sarasteau, Petit 5e Rang, égout 4e rang, ponceaux rang Amyot et 5e Rang, transport pierre et paillis |
87 972,74 $ |
Constant international Inc. | Produits chimiques pour l'usine de traitement des eaux usées |
27 564,65 $ |
NSLOne Informatique Inc. | Mise en place d'un nouveau serveur, remplacement du parc informatique, mise en place de mesures de sécurité informatiques, soutien technique |
32 832,11 $ |
FMQ Assurances | Assurances 2024 | 25 135,40 $ |
Ministre des Finances du Québec | Contribution Sûreté du Québec | 148 028,00 $ |
Municipalité de Saint-Jude | Entente pour la protection contre les incendies |
102 802,83 $ |
Régie intermunicipale d'Acton et des Maskoutains |
Quote-part, collectes des déchets, vidange des installations septiques, achat des bacs roulants |
77 279,40 $ |
Régie d'aqueduc Richelieu- |
Quote-part, consommation d'eau potable, réparations, bornes-fontaines et branchements |
140 731,40 $ |
MRC des Maskoutains |
Quotes-parts, mise à jour du rôle, service d'ingénierie (plans et devis divers travaux) |
119 895,45 $ |
Receveur général du Canada |
Déductions à la source (DAS) fédérales | 25 697,42 $ |
Revenu Québec |
Déductions à la source (DAS) provinciales | 80 684,20 $ |
Vous trouverez la liste détaillée qui a été déposée au conseil sous l'onglet "Documents à télécharger de la présente section".
Documents à télécharger
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Gestion contractuelle
Règlement no 2024-09 modifiant le règlement no 2020-02 relatif à la gestion contractuelle - Liste des contrats 2024 de 25 000 $ et plus
- Liste des contrats 2023 de 25 000 $ et plus
- Liste des contrat 2022 de 25 000 $ et plus
- Règlement no 2021-09 - Modifiant le règlement 2020-02 relatif à la gestion contractuelle
- Règlement no 2020-02 - Relatif à la gestion contractuelle
- Régie d'Aqueduc Richelieu Centre : Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution de contrats
- Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution de contrats