La Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville publie dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO) la liste des contrats conclus par appel d'offres public. Vous pouvez visualiser celle-ci sur le site suivant :
Cette liste a été déposée par la directrice générale à la séance du conseil municipal tenue le lundi 12 janvier 2026.
Vous trouverez la liste détaillée qui a été déposée au conseil sous l'onglet "Documents à télécharger de la présente section".
Système électronique d'appel d'offre (SEAO)
Liens utiles vers les avis :
AVIS DU JOUR TOUTES CATÉGORIES
RÉSULTATS D'OUVERTURE ET CONTRATS CONCLUS TOUTES CATÉGORIES
Liste des contrats de 25 000 $ et plus ou de 2 000 $ et plus à un même contractant et totalisant plus de 25 000 $
Conformément à l'article 961.4(2) du Code municipal, la Municipalité doit publier sur son site Internet la liste de tous les contrats de 25 000 $ et plus ou de 2 000 $ et plus à un même contractant et totalisant plus de 25 000 $. Le rapport qui suit fait état de tous les contrats que la municipalité a conclu du 1er janvier au 31 décembre 2025, soit :
Nom du fournisseur |
Objet(s) du(des) contrat(s) |
Montant |
| Excavation Michel Lemay inc | Contrat de déneigement des routes | 102 995,75 $ |
| Connexion Nature | Aménagement du sentier | 201 394,05 $ |
| Vallières Asphalte | Rapiéçage d'asphalte | 71 653,52 $ |
| Centre des technologies de l'eau (CTeau) |
Audit pour l'usine de traitement des eaux usées | 36 754,07 $ |
| DM Goos Diesel | Réparation de la tractopelle | 36 497,31 $ |
| Excavation St-Césaire | Travaux de remplacement de cinq ponceaux sur le rang Fleury |
114 455,11 $ |
| Huard Excavation Inc. | Travaux de prolongement du réseau d'égout de la rue Xavier-Desrosiers |
105 518,10 $ |
| Joliette FIAT Chrysler Jeep Dodge Ram | Achat d'un camion Dodge Ram usagé | 28 738 $ |
| FMQ Assurances | Assurances 2025 | 30 897,14 $ |
| Ministre des Finances du Québec | Contribution Sûreté du Québec | 179 905,00 $ |
| Municipalité de Saint-Jude | Entente pour la protection contre les incendies |
70 507,36 $ |
| Régie intermunicipale d'Acton et des Maskoutains |
Quote-part, collectes des déchets, vidange des installations septiques, achat des bacs roulants |
75 884,19 $ |
|
Régie d'aqueduc Richelieu- |
Quote-part, consommation d'eau potable, réparations, bornes-fontaines et branchements |
168 445,84 $ |
|
MRC des Maskoutains |
Quotes-parts, mise à jour du rôle, service d'ingénierie (plans et devis divers travaux) |
118 981,01 $ |
|
Receveur général du Canada |
Déductions à la source (DAS) fédérales | 30 664,89 $ |
|
Revenu Québec |
Déductions à la source (DAS) provinciales | 83 646,29 $ |
Vous trouverez la liste détaillée qui a été déposée au conseil sous l'onglet "Documents à télécharger de la présente section".
Documents à télécharger
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Gestion contractuelle
Liste des contrats 2025 de 25 000 $ et plus - Règlement no 2024-09 modifiant le règlement no 2020-02 relatif à la gestion contractuelle
- Liste des contrats 2024 de 25 000 $ et plus
- Liste des contrats 2023 de 25 000 $ et plus
- Liste des contrat 2022 de 25 000 $ et plus
- Règlement no 2021-09 - Modifiant le règlement 2020-02 relatif à la gestion contractuelle
- Règlement no 2020-02 - Relatif à la gestion contractuelle
- Régie d'Aqueduc Richelieu Centre : Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution de contrats
- Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution de contrats