Centre documentaire

• Règlement no 2020-05 - Remplaçant le règlement no 2016-03 relatif aux animaux Ajouté le
  07-07-2020

• Règlement no 2017-09 - Concernant la bibliothèque municipale de Saint-Bernard-de-Michaudville Ajouté le
  06-03-2017

• Règlement numéro 2025-04 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d?une élection ou d?un référendum Ajouté le
  12-08-2025
• Règlement no 2021-10 - Relatif à la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum Ajouté le
  05-07-2021

• Règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux Ajouté le
  12-08-2025
• Règlement no 2019-08 - Modifiant le règlement 2000-08 relatif à la rémunération des élus Ajouté le
  02-12-2019
• Règlement no 2018-10 - Modifiant le règlement 2017-08 relatif à l'éthique et la déontologie des employés municipaux Ajouté le
  01-10-2018

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• Règlement no 2018-01 - Autorisant un emprunt pour le réseau d'égout de la rue de l'École Ajouté le
  05-02-2018
• Règlement no 2013-01 - Modifiant le règlement 2012-08 autorisant un emprunt pour le réseau d'égout sanitaire Ajouté le
  08-04-2013
• Règlement no 2012-08 - Autorisant un emprunt pour le réseau d'égout sanitaire Ajouté le
  14-06-2012

• Résolution no 2023.05.06 - Modifiant le coût du loyer fixe du compteur d'eau Ajouté le
  09-05-2023
• Règlement no 2021-04 - Remplaçant le règlement 2021-01 concernant les branchements au reseau d'aqueduc et établissant un tarif de compensation pour l'usage de l'eau Ajouté le
  06-04-2021
• Règlement no 2020-06 - Relatif à l'utilisation de l'eau potable Ajouté le
  10-10-2020

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• Règlement no 2025-03 sur la gestion des installations septiques Ajouté le
  03-06-2025
• Règlement no 2023-09 - Relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet Ajouté le
  10-10-2023
• Règlement no 2018-13 - Modifiant le règlement 2010-08 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité Ajouté le
  03-12-2018

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• Règlement no 2021-07 - Concernant l'utilisation de la surface multifonctionnelle Ajouté le
  03-05-2021
• Règlement no 2021-02 - Modifiant le règlement en vigueur concernant l'utilisation de la patinoire extérieure Ajouté le
  01-03-2021
• Règlement no 2013-03 - Sur l'utilisation du skate park Ajouté le
  05-08-2013

• Règlement no 2011-04 - Fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile Ajouté le
  02-05-2011

• Règlement no 2017-02 - Extrait du règlement sur le zonage relatif aux piscines (chapitre 7) Ajouté le
  01-08-2017

• Règlement 2023-16 concernant la prévention des incendies Ajouté le
  08-02-2024

• Règlement général G300 applicable par la Sûreté du Québec Ajouté le
  05-12-2023

• Règlement no 2024-07 - Fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025 Ajouté le
  12-12-2024
• Règlement no 2023-11 - Fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2024 Ajouté le
  04-12-2023
• Règlement no 2022-13 - Fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2023 Ajouté le
  05-12-2022

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• Règlement no 2023-10 - Décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911 Ajouté le
  10-10-2023
• Règlement no 2018-09 - Relatif à l'occupation du domaine public de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville Ajouté le
  04-09-2018
• Règlement no 2017-02 - Extrait du règlement de zonage sur la protection du littoral (cours d'eau) Ajouté le
  01-08-2017

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