L'inspecteur en bâtiment est en télétravail. Vous pouvez communiquer avec lui par courriel à l'adresse urbanisme@saintbernarddemichaudville.qc.ca ou en laissant un message au bureau municipal (450 792-3190 poste 1). Il est présent au bureau sur rendez-vous seulement.
Émission des permis
Le service d'urbanisme est responsable de l'application des règlements en matière de zonage, construction, lotissement, rénovation et de plusieurs autres règlements, dont la protection de l'environnement.
Un permis est requis pour toute construction, modification, rénovation ou démolition d'un bâtiment ainsi que pour toute installation septique ou modification de celle-ci.
Avant d'effectuer tout type de travaux, vous devez au préalable vous informer auprès de l'inspecteur en bâtiment afin de savoir si ceux-ci nécessitent un permis.
Pour toute information, nous vous invitons à communiquer avec l'inspecteur en bâtiment par courriel : urbanisme@saintbernarddemichaudville.qc.ca. Vous pouvez également contacter le bureau municipal par téléphone : 450 792-3190 poste 1, la réception communiquera avec l'inspecteur pour qu'il fasse le suivi avec vous.
Nous vous rappelons que toute demande de permis doit être faite au moins un mois avant le début des travaux.
Afin d'accélérer l'étude de votre demande de permis vous êtes invités à compléter le formulaire de demande de permis suivant et à le déposer au bureau municipal ou à l'envoyer à l'adresse courriel de l'inspecteur en bâtiment : urbanisme@saintbernarddemichaudville.qc.ca.
Alexandre Thibault,
Inspecteur en bâtiment (urbanisme, permis)
Documents à télécharger
-
Règlement sur les demandes de permis et certificats
Règlement 2017-05 sur les permis et certificats mis à jour avec ses amendements - Règlement no 2023-06 - Amendant le règlement 2017-05 sur les permis et certificats (tarification)
- Règlement no 2023-01 - Relatif à la démolition d'immeubles
- Règlement no 2022-09 - Amendant le règlement 2017-05 intitulé permis et certificats afin de prévoir des conditions concernant la culture et l'entreposage de cannabis à des fins médicinales ou récréatives