Taxation municipale

Taux de taxes pour 2025

Pour des renseignements sur votre compte, contactez le bureau municipal au 450 792-3190 poste 2 ou comptabilite@saintbernarddemichaudville.qc.ca

Mode de paiement

• Par votre institution bancaire sur internet (ex: Accès-D de Desjardins) : vous devez en premier lieu sélectionner le bon nom, soit Municipalité de St-Bernard-de-Michaudville, afin que votre paiement soit transmis au bon endroit. Vous devrez aussi inscrire le numéro de matricule qui apparaît dans le coin droit de votre compte de taxes municipales ou de votre facture (10 chiffres, sans la lettre, comblez par des 0 si le système demande plus d'entrées). Veuillez noter que ce n'est pas toutes les institutions bancaires qui permettent les transactions avec la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudivlle. Si vous éprouvez des difficultés, communiquez avec votre institution.
• Au comptoir de n'importe quelle Caisse populaire Desjardins et à certaines institutions bancaires à condition que le coupon de versement accompagne votre paiement.
• Par la poste au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville (Québec)  J0H 1C0 (vous pouvez nous transmettre des chèques postdatés aux dates des versements).
• En personne au bureau municipal: paiement par chèque de préférence ou comptant. Le paiement par carte (débit ou crédit) n'est pas disponible au bureau municipal.
• Dans la chute à livres au bureau municipal (petite porte en métal à gauche de l'entrée principale): évitez d'y déposer de l'argent comptant et n'oubliez pas d'ajouter votre coupon de versement dans votre enveloppe avec le paiement afin qu'il soit appliqué au bon compte.

Dans le cas où une institution financière assure le paiement des taxes

Le contribuable est responsable de transmettre son compte de taxes à son institution financière. La Municipalité ne fera pas parvenir le compte de taxes à l'institution financière qui possède une hypothèque sur une propriété.

Échéance et versements

Le compte de taxes municipales pour l'année 2024 est payable en (6) six* versements aux échéances suivantes :

* Paiement en 6 versement si le solde de votre compte est égal ou supérieur à 300 $

Des intérêts annuels de 12 % sont exigés sur tout versement échu à partir du jour ouvrable suivant l'échéance du versement.

Frais d'administration de 45 $ sont exigés de tout tireur d'un chèque ou d'un ordre de paiement remis à la Municipalité dont le paiement est refusé par le tiré.

Taux de taxes pour 2025

(Les données du tableau proviennent du Règlement no 2024-07. En cas d'erreur, les données du règlement prévalent)

* Taux applicable au remboursement du capital et des intérêts des prêts pour le réseau d'égout.

Pour de l'information sur les taxes scolaires, communiquez avec le Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe.