Installations septiques

Installations septiques - Secteur rural

Une installation septique conventionnelle est composée d'une fosse septique et d'un élément épurateur (champ d'épuration). Une installation septique traite les eaux usées en vue de les retourner à l'environnement sans danger pour la santé publique et l'environnement.

Si vous habitez en zone agricole, votre résidence doit être branchée sur une installation septique conforme. Lors d'une nouvelle construction d'une résidence ou en cas de non-conformité de vos installations, vous devrez construire des installations septiques. Pour cela, vous aurez besoin d'un permis.

Lorsque vous demandez un branchement à l'aqueduc pour un bâtiment comme une cabane à sucre, il est fort probable que vous ayez besoin de construire des installations septiques. Vérifiez auprès de l'inspecteur en bâtiment si tel est le cas.

À Saint-Bernard-de-Michaudville, différents types d'installation septique peuvent être installés sur le territoire en fonction notamment de la topographie, des dimensions des terrains ainsi que de la composition du sol.

Parfois, les systèmes conventionnels et les systèmes secondaires avancés ne peuvent pas être installés parce que :

• la composante en argile est élevée;
• le roc est près de la surface;
• les eaux souterraines sont peu profondes;
• la pente est trop forte;
• la superficie du terrain est restreinte, tel que déterminé par un technologue.

Dans un tel cas, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) autorise les installations comportant un traitement de type tertiaire.

Dans tous les cas, pour construire des installations septiques, vous devez joindre un rapport d'expert (ingénieur ou technologue qualifié faisant partie d'un ordre professionnel reconnu du Québec) à votre demande de permis. Ce rapport inclura les plans de l'installation et sa localisation. Après les travaux, vous devrez également faire parvenir à la Municipalité un certificat de conformité produit par l'ingénieur ou le technologue qui confirmera que l'installation a été installée conformément aux plans. L'expert doit donc être présent avant le remblai.

Programme d'inspection des installations septiques

Conformément au Règlement numéro 2025-03 relatif à la gestion des installations septiques, la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville procédera à l'inspection de toutes les installations septiques de son territoire. Ce programme d'inspection sera répété tous les 10 ans.

Cette inspection vise à vérifier la conformité de votre installation septique et à prévenir toute source de pollution. Elle sera réalisée durant l'été 2025 par une firme spécialisée mandatée par la Municipalité: Gestim Inc.

Afin de faciliter cette inspection, nous vous demandons de bien vouloir préparer votre installation septique en suivant les instructions ci-dessous :

• Assurez-vous que l'installation septique est bien localisée.
• Déterrez les ouvertures de l'installation pour permettre un accès facile à l'inspecteur.

Un inspecteur ou une inspectrice de Gestim Inc. vous contactera pour convenir d'une date et d'une heure de visite. Si vous ne recevez pas d'appel d'ici le 30 juin 2025, communiquez avec la Municipalité puisqu'il est possible que nous n'ayons pas vos coordonnées téléphoniques.

Une compensation équivalente au coût net payé par la Municipalité vous sera exigée l'an prochain pour couvrir les frais du programme d'inspection. Cette compensation ne dépassera pas 200 $ par installation septique inspectée.

Vous pouvez être exempté de l'inspection et de la compensation, si :

• vous déclarez votre installation comme étant non-conforme, auquel cas cette dernière sera automatiquement classée C et devra être remplacée ;
• vous présentez une preuve de conformité récente (datant de moins de deux ans). Les types de preuves acceptées sont :
  • Certificat de conformité émis par un ingénieur ou un technologue
  • Document d'entretien fourni par le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié.

Pour toute question ou demande de renseignement supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter au numéro suivant : 450-792-3190 #1 ou par courriel à info@saintbernarddemichaudville.qc.ca.

Merci de votre collaboration!

Utilisation d'un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet

Le règlement 2023-09 reconnaît désormais le système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet comme une installation septique acceptable sur le territoire de Saint-Bernard-de-Michaudville. Vous trouverez ce règlement sous l'onglet "Documents à télécharger de la présente section".

L'installation doit cependant respecter certains critères :

• Le propriétaire doit signer un engagement quant au respect des conditions prévues au règlement.
• Le système doit être installé par un entrepreneur qualifié et conformément aux instructions du fabricant.
• La Municipalité doit avoir conclu un contrat d'entretien avec la compagnie.
• Les frais du contrat d'entretien sont chargés à la Municipalité par la compagnie. Les frais sont par la suite portés au compte de taxes annuelles de la propriété concernée. Ces frais sont assimilables à la taxe foncière des immeubles.

Entretien des installations septiques

Le propriétaire ou l'utilisateur d'un système de traitement d'eaux usées est tenu de veiller à son entretien. Ainsi, il doit notamment s'assurer que toute composante défectueuse d'un système soit réparée ou remplacée et que celle dont la durée de vie est atteinte soit remplacée. Lorsqu'une composante doit être remplacée, la composante de remplacement doit présenter les mêmes caractéristiques que celle d'origine.

Le propriétaire d'un système de traitement doit être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu'un entretien annuel minimal du système sera effectué de façon à atteindre les performances attendues. Le propriétaire doit déposer copie du contrat auprès de la municipalité locale où est situé le bâtiment.

Certains indices peuvent vous avertir que votre installation septique est défectueuse. Si vous apercevez un ou plusieurs des signes suivants, contactez un professionnel dont l'ordre régit l'exercice des activités encadrées par le Règlement, afin qu'il détermine la source du problème et que vous planifiez les travaux de réparation requis :

• Des émanations de mauvaises odeurs sont perceptibles près de votre installation septique (odeur d'égout);
• L'évacuation des eaux usées domestiques de la résidence est lente;
• Près de votre installation septique, le gazon est nettement plus fourni, plus vert ou plus long que sur le reste du terrain, ou encore le gazon est spongieux même en période de sécheresse;
• Des résurgences d'eau surviennent près de votre installation septique;
• La présence de contamination bactérienne ou de nitrates est notée lors de l'analyse de l'eau de votre puits ou de celui de votre voisin.

Programme de vidange des installations septiques

Le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 22), établit certaines règles auxquelles sont soumises les municipalités, dont la fréquence minimale de vidange des installations septiques aux 2 ans pour les résidences principales et aux 4 ans pour les résidences secondaires.

En 2010, dans le respect du PCGMR des MRC d'Acton et des Maskoutains, les municipalités membres de la Régie intermunicipale d'Acton et des Maskoutains (R.I.A.M.) ont délégué à celle-ci la responsabilité de veiller au respect de ces règles relatives à la fréquence de vidange des installations septiques. La Régie a donc mis en place le Programme régional de vidange des installations septiques (PRVIS). Dans le cadre de ce programme, la Régie assure la coordination, la vidange, le transport et le traitement des boues provenant des 10 300 installations septiques réparties sur tout le territoire de ses 25 municipalités membres. Les coûts relatifs à ce service sont inclus à la taxation municipale.

Des frais supplémentaires sont applicables dans les cas suivants :

• Déplacements inutiles de l'entrepreneur, en cas de mauvaise préparation des lieux;
• Constat par l'entrepreneur de la présence de matières dangereuses, combustibles, chimiques, métalliques, toxiques, explosives, corrosives ou radioactives dans l'installation septique. En un tel cas, la vidange devra être effectuée par le propriétaire de l'immeuble, dans le respect des règles applicables selon le type de contamination, à ses frais;
• Demande de vidange, requise en urgence par le citoyen et non justifiée.

En plus des vidanges régulières prévues au programme et pour lesquelles les citoyens assument un coût dans le cadre de leur taxation, il est toujours possible pour un citoyen de faire vidanger son installation septique en prenant une entente directement avec la Régie ou avec un entrepreneur de son choix et en assumant les coûts relatifs aux vidanges supplémentaires, notamment dans le cas des fosses scellées ou de rétention.

La vidange des installations septiques est effectuée entre le 15 avril et le 15 novembre, du lundi au vendredi entre 7 h et 19 h, selon un calendrier annuellement déterminé par la Régie, lequel tient notamment compte des contraintes printanières de transport liées aux périodes de gel et de dégel. La date exacte de la vidange et les indications de préparation des installations sont communiquées aux propriétaires quelques jours avant la vidange.

Le propriétaire est responsable de maintenir son dossier à jour auprès de la Régie. Il est important d'informer la Régie de tout changement de propriétaire ou des changements de coordonnées de ceux-ci, notamment les coordonnées téléphoniques. Il est également important d'informer la Régie de toute modification des installations septiques situées sur le territoire visé par le programme.

Pour plus d'informations, visitez le site de la Régie.

Régie intermunicipale d'Acton et des Maskoutains