Politiques et programmes
MRC des Maskoutains :
- Programme d'adaptation du domicile (PAD)
- Programme d'aide-conseil à la rénovation patrimoniale
- RénoRégion
Saint-Hyacinthe Technopole:
Crédits d'impôt :
- Liste des crédits disponibles au provincial (site web)
- Renseignements sur les impôts au fédéral (site web)
- Politique d'accueil et d'intégration des nouveaux résidents
- Politique d'utilisation des médias sociaux
- Politique de gestion des plaintes
- Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail
- Politique en matière de drogues, alcool, médicaments et autres substances similaires
- Politique pour souligner des événements spéciaux
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Politique familles-aînés (MADA)
Une politique familiale municipale (PFM) et une politique MADA (municipalité amie des aînés) expriment la volonté de la collectivité de s'engager à favoriser le mieux-être des familles et des aînés vivant à Saint-Bernard-de-Michaudville. Elles sont le résultat d'une analyse et d'une consultation du milieu auprès des citoyens et des organismes communautaires. Ces politiques sont munies de leur propre plan d'action.
- Programme d'aide financière pour le remboursement de frais non-résidents des camps de jour
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Programme d'aide financière pour le remboursement de produits écologiques
La Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville avait déjà mis en place un programme d'aide financière pour le remboursement des couches lavables et un programme pour le remboursement d'achat de baril récupérateur d'eau de pluie. Par ce nouveau programme, la Municipalité bonifie l'aide financière en regroupant les programmes en un seul, plus large, de subventions environnementales qui inclura désormais les produits d'hygiène féminine et certains produits réutilisables.
Voici les formulaires en ligne selon le type de produit:
Vous trouverez le formulaire PDF en annexe du Programme. Des copies sont également disponible sur demande au bureau municipal.
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Programme d'inspection des installations septiques
Conformément au Règlement numéro 2025-03 relatif à la gestion des installations septiques, la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville procédera à l'inspection de toutes les installations septiques de son territoire. Ce programme d'inspection sera répété tous les 10 ans.
Cette inspection vise à vérifier la conformité de votre installation septique et à prévenir toute source de pollution. Elle sera réalisée durant l'été 2025 par une firme spécialisée mandatée par la Municipalité: Gestim Inc.
Afin de faciliter cette inspection, nous vous demandons de bien vouloir préparer votre installation septique en suivant les instructions ci-dessous :
- Assurez-vous que l'installation septique est bien localisée.
- Déterrez les ouvertures de l'installation pour permettre un accès facile à l'inspecteur.
Un inspecteur ou une inspectrice de Gestim Inc. vous contactera pour convenir d'une date et d'une heure de visite. Si vous ne recevez pas d'appel d'ici le 30 juin 2025, communiquez avec la Municipalité puisqu'il est possible que nous n'ayons pas vos coordonnées téléphoniques.
Une compensation équivalente au coût net payé par la Municipalité vous sera exigée l'an prochain pour couvrir les frais du programme d'inspection. Cette compensation ne dépassera pas 200 $ par installation septique inspectée.
Vous pouvez être exempté de l'inspection et de la compensation, si :
- vous déclarez votre installation comme étant non-conforme, auquel cas cette dernière sera automatiquement classée C et devra être remplacée ;
- vous présentez une preuve de conformité récente (datant de moins de deux ans). Les types de preuves acceptées sont :
- Certificat de conformité émis par un ingénieur ou un technologue
- Document d'entretien fourni par le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié.
Pour toute question ou demande de renseignement supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter au numéro suivant : 450-792-3190 #1 ou par courriel à info@saintbernarddemichaudville.qc.ca.
Merci de votre collaboration!
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