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Avis d'adoption de la Politique d'utilisation de la Bibliothèque municipale de Saint-Bernard-de-Michaudville
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE, lors de sa séance ordinaire du 8 décembre 2025, le conseil municipal a adopté la Politique d'utilisation de la Bibliothèque municipale de Saint-Bernard-de-Michaudville ; QUE l'objet de ladite Politique vise à assurer un service de qualité, efficace et adapté aux besoins des usagers de la bibliothèque municipale. Elle encadre... -
Avis d'adoption - Règlement numéro 2025-15 citant en immeuble patrimonial l'ancienne église de Saint-Bernard-de-Michaudville, sise au 406, rue Principale
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE, lors de sa séance ordinaire du 12 janvier 2026, le conseil municipal a adopté avec changements le Règlement numéro 2025-15 citant en immeuble patrimonial l'ancienne église de Saint-Bernard-de-Michaudville, sise au 406, rue Principale ; QUE l'objet dudit règlement est d'assurer la préservation et la mise en valeur des... -
Avis d'entrée en vigueur - Règlement no 2025-02 modifiant le règlement no 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 10 novembre 2025, le conseil a adopté le Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale;Le 17 décembre 2025, la MRC des Maskoutains a délivré le certificat de conformité le règlement numéro 2025-02. En conséquence, ledit règlement est entré en... -
Avis de dépôt du rôle de perception
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE conformément à l'article 1007 du Code municipal du Québec, le rôle général de perception pour l'année 2026 est maintenant complété et déposé au bureau municipal, le 2 février 2026 ; QU'il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes aux contribuables dans le délai imparti, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec et...
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