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Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-04 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum
Avis de motion est donné par le conseiller Jean-Paul Chandonnet qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-04 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum. L'objet de ce règlement est de modifier la rémunération du personnel électoral selon la révision du Règlement sur le tarif des rémunérations... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux. L'objet de ce règlement d'établir les modalités de remboursement des dépenses que les employés municipaux ont dû assumer personnellement dans le cadre de...
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