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Avis de promulgation - Règlement numéro 2026-02 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 1er avril 2026 : Règlement numéro 2026-02 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipauxLedit règlement a pour objet d'énoncer les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville en matière d'éthique et les règles qui...
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