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  • Avis public - Demande de dérogation mineure (lot 6 525 299)

    Avis public Demande de dérogation mineure La soussignée donne avis public qu'à la séance du Conseil qui sera tenue le lundi 6 février 2023, à 20h00, en la salle du Conseil, au 390, rue Principale, à Saint-Bernard-deMichaudville, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure relative à la propriété projetée sur le lot 6 525 299. Cette demande vise à autoriser le projet suivant :...

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  • Avis public - Avis d'adoption de projet de règlement 2023-01

    Avis public Adoption du projet de règlement numéro 2023-01 relatif à la démolition d'immeuble Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-01 relatif à la démolition d'immeuble. L'objet dudit règlement vise à assurer un contrôle des travaux de démolition complète ou partielle des...

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  • Avis public - Avis de motion règlement 2023-01

    Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-01 relatif à la démolition d'immeuble Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-01 relatif à la démolition d'immeuble. L'objet dudit règlement vise à assurer un contrôle des travaux de démolition complète ou...

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