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Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-07 concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-07 concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité. L'objet de ce règlement est de mettre à jour les modalités du service d'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité de... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-08 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-08 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité. L'objet de ce règlement est de mettre à jour les modalités du service de collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-09 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-09 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité. L'objet de ce règlement est de mettre à jour les modalités du service d'enlèvement des résidus domestiques et des encombrants dans les limites de la... -
Avis de promulgation - Règlement numéro 2025-06 relatif au traitement des élus municipaux
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 8 septembre 2025 : Règlement numéro 2025-06 relatif au traitement des élus municipaux.L'objet de ce règlement est d'établir la rémunération des élus municipaux ainsi que le remboursement des frais de déplacements et autres frais inhérent à leur fonction dans une... -
Avis public - Projet de règlement numéro 2025-06 relatif au traitement des élus municipaux
Conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001), avis public est donné à l'effet: QU'au cours de la séance ordinaire du conseil devant se tenir à la salle du conseil située au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, le lundi 8 septembre 2025 à 20 h 00, le projet de Règlement numéro 2025-06 relatif au traitement des élus municipaux sera présenté... -
Avis de promulgation - Règlement numéro 2025-04 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 11 août 2025: Règlement numéro 2025-04 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum. L'objet de ce règlement est de modifier la rémunération du personnel électoral selon la révision du Règlement sur le tarif des... -
Avis de promulgation - Règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 11 août 2025: Règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux. L'objet de ce règlement d'établir les modalités de remboursement des dépenses que les employés municipaux ont dû assumer personnellement dans le... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-06 relatif à la rémunération des élus municipaux
Avis de motion est donné par le conseiller Hugo Laporte qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-06 relatif à la rémunération des élus municipaux. L'objet de ce règlement est d'établir la rémunération des élus municipaux ainsi que le remboursement des frais de déplacements et autres frais inhérent à leur fonction dans une optique de... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-04 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum
Avis de motion est donné par le conseiller Jean-Paul Chandonnet qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-04 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum. L'objet de ce règlement est de modifier la rémunération du personnel électoral selon la révision du Règlement sur le tarif des rémunérations... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux. L'objet de ce règlement d'établir les modalités de remboursement des dépenses que les employés municipaux ont dû assumer personnellement dans le cadre de... -
Avis de promulgation - Règlement no 2025-03 relatif à la gestion des installations septiques
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 2 juin 2025 : Règlement numéro 2025-03 relatif à la gestion des installations septiques L'objet dudit règlement est d'encadrer la gestion des installations septiques du territoire de Saint-Bernard-de-Michaudville conformément aux normes du Règlement sur... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2025-03 relatif à la gestion des installations septiques
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-03 relatif à la gestion des installations septiques. L'objet dudit règlement est d'encadrer la gestion des installations septiques du territoire conformément aux normes du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des... -
Avis de promulgation - Règlement no 2025-01 relatif aux droits sur les mutations immobilières
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville , le 7 avril 2025 : Règlement no 2025-01 relatif aux droits sur les mutations immobilières L'objet du dit règlement est de prévoir des modalités d'application relatives aux droits de mutation. Ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 2025-01 relatif aux droits sur les mutations immobilières
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement no 2025-01 relatif aux droits sur les mutations immobilières. L'objet du dit règlement est de prévoir des modalités d'application relatives aux droits de mutation. Monsieur Gaudette a déposé le projet de règlement no 2025-01 séance tenante. Le projet de... -
Avis d'adoption du Règlement no 2024-07 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025
QUE, lors de sa séance ordinaire du 9 décembre 2024, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 2024-07 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025 ; QUE l'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au paiement des taxes et des compensations pour l'année 2025 ; QUE ledit règlement entre en vigueur selon la... -
Avis d'adoption du Règlement no 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 9 décembre 2024 le Règlement numéro 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville ; QUE l'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au déroulement des séances du conseil ; QUE ledit règlement entre... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 024-09 amendant le Règlement 2020-02 intitulé Règlement relatif à la gestion contractuelle
Avis de motion est donné par Monsieur Hugo Laporte qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-09 amendant le Règlement 2020-02 intitulé Règlement relatif à la gestion contractuelle. L'objet dudit règlement est de modifier le Règlement de gestion contractuelle pour ajouter les dispositions rendues obligatoires par Loi modifiant la Loi sur la... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 2024-10 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
Avis de motion est donné par Monsieur Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-10 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services. L'objet dudit règlement est de remplacer le Règlement 2023-05 concernant la tarification et les frais administratifs pour la fourniture... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-07 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-07 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025. L'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au paiement des taxes et des compensations pour l'année... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville. L'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au déroulement des séances du conseil. Le conseiller Léonard Gaudette a... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2024-04
Avis public Avis d'adoption du règlement no 2024-04 amendant le règlement 2023-05 intitulé règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2024, le Conseil a adopté le Règlement numéro 2024-04 amendant le Règlement 2023-05 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2024-03
Avis public Adoption règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 11 mars 2024, le règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanismeQUE l'objet dudit règlement est de modifier le Plan d'urbanisme suite... -
Avis public - Avis de recours à la Commission municipale (règlement 2024-03)
Avis public Avis d'un recours possible auprès de la Commission Municipale du Québec quant à la conformité du règlement 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : QUE, lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024, le conseil a adopté le... -
Avis public - Avis d'entrée en vigueur du règlements 2024-01 et 2024-02
Avis public Avis d'entrée en vigueur des règlements d'urbanisme suivants afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé (règlement 23-631 de la MRC des Maskoutains) : Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)Règlement numéro 2024-02 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé zonageAVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-15
Avis public Avis d'adoption du règlement 2023-15 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe Lors de la séance ordinaire tenue le 15 janvier 2024, le Conseil a adopté le Règlement 2023-15 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe. L'objet dudit règlement est d'autoriser... -
Avis public - Avis de promulgation du règlement 2023-10 (taxe 911)
Avis public Avis de promulgation du règlement 2023-10 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911 La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité le 10 octobre 2023 : Règlement numéro 2023-10 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911 Ce règlement a pour objet de... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-16
Avis public Avis de motion du dépôt du projet de règlement numéro 2023-16 concernant la prévention des incendies Avis de motion est donné par le conseiller, Jean-Paul Chandonnet, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le règlement numéro 2023-16 concernant la prévention des incendies. L'objet dudit règlement est de regrouper en un seul règlement toutes les... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-15
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-15 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le règlement numéro 2023-15 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement G300
Avis public Avis d'adoption du règlement général numéro G300 applicable par la Sûreté du Québec Lors de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2023, le Conseil a adopté le Règlement général numéro G300 applicable par la Sûreté du Québec. L'objet dudit règlement est d'assurer une application uniforme et efficiente des règlements par les agents de la paix et d'éviter l'incompatibilité et la... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-11
Avis public Avis d'adoption du règlement numéro 2023-11 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2024 Lors de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2023, le Conseil a adopté le Règlement numéro 2023-11 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2024. L'objet... -
Avis public - Avis d'entrée en vigueur du règlement 2023-08
Avis public Avis d'entrée en vigueur du règlement d'urbanisme suivant Règlement 2023-08 concernant les dérogations mineuresAVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 10 octobre 2023, le conseil a adopté le Règlement no 2023-08 concernant les dérogations mineures ;Le 16 novembre 2023, la MRC des Maskoutains a délivré le certificat de conformité pour le règlement... -
Avis public - Avis de motion du règlement G300 (SQ)
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro G300 applicable par la Sûreté du Québec Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement général numéro G300 applicable par la Sûreté du Québec. L'objet dudit règlement est d'assurer une application uniforme et efficiente des... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-11 (taxation 2024)
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-11 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2024 Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-11 concernant les taux de taxes et les tarifs... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-10
Avis public Avis d'adoption du règlement numéro 2023-10 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911 Lors de la séance ordinaire tenue le 10 octobre 2023, le Conseil a adopté le Règlement numéro 2023-10 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911. L'objet dudit règlement est de se conformer au Règlement modifiant le... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-09
Avis public Avis d'adoption du règlement numéro 2023-09 relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet Lors de la séance ordinaire tenue le 10 octobre 2023, le Conseil a adopté avec changement le Règlement numéro 2023-09 relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-08
Avis public Adoption du règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 10 octobre 2023, le Règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures ; QUE l'objet dudit règlement vise à remplacer le règlement 2005-10 et de permettre au conseil municipal... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-09
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-09 relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-09 relatif à l'entretien des... -
Avis public - Avis de tenue d'une assemblée publique de consultation (règlement 2023-08)
Avis public Assemblée publique de consultation Sur le projet de règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AVIS EST DONNÉ que le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences du projet de règlement suivant : Règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures.Ledit projet de règlement a été... -
Avis public - Avis d'adoption du projet de règlement 2023-08
Avis public Adoption du premier projet du règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée : QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 11 septembre 2023, le projet de règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures ; QUE l'objet dudit règlement vise à remplacer le règlement 2005-10 et de permettre... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-08 (dérogations mineures)
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures Avis de motion est donné par le conseiller, Jean-Paul Chandonnet qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures. L'objet dudit règlement est de permettre au conseil municipal d'accorder des... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-07
Avis public Avis d'adoption du règlement no 2023-07 amendant le règlement no 2020-01 relatif aux modalités de publication des avis municipaux Lors de la séance ordinaire tenue le 11 septembre 2023, le Conseil a adopté le Règlement no 2023-07 amendant le Règlement no 2020-01 relatif aux modalités de publication des avis municipaux. L'objet dudit règlement est de déterminer les modalités de... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-07
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-07 amendant le règlement 2020-01 relatif aux modalités de publication des avis municipaux Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-07 amendant le Règlement 2020-01 relatif aux modalités de publication des avis... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-06
Avis public Adoption du règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée : QUE le Conseil municipal a adopté sans changement le Règlement no 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats lors de sa séance ordinaire du 14 août 2023 ; QUE l'objet dudit règlement vise... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-05
Avis public Avis d'adoption du règlement 2023-05 relatif à la tarification et aux frais administratifs pour la fourniture de biens et services de la Municipalité Lors de la séance ordinaire tenue le 14 août 2023, le Conseil a adopté le Règlement no 2023-03 Règlement numéro 2023-05 relatif à la tarification et aux frais administratifs pour la fourniture de biens et services de la Municipalité de... -
Avis public - Avis de tenue d'une assemblée publique de consultation (règlement 2023-06)
Avis public Assemblée publique de consultation Sur le projet de règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats. Aux personnes intéressées AVIS EST DONNÉ que le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences du projet de règlement suivant : Règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05... -
Avis public - Avis d'adoption du projet de règlement 2023-06
Avis public Adoption du premier projet du règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée : QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 10 juillet 2023, le projet du 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats ; QUE l'objet dudit règlement vise... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-06 (modifiant le règlement sur les permis et certificats)
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de Règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats Avis de motion est donné par le conseiller, Hugo Laporte, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats. L'objet dudit règlement vise... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-05
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-05 relatif à la tarification et aux frais administratifs pour la fourniture de biens et services de la Municipalité Avis de motion est donné par le conseiller, Jean-Paul Chandonnet qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-05 relatif à la tarification et aux frais... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-04
Avis public Avis d'adoption du règlement no 2023-04 amendant le règlement no 2020-11 intitulé Règlement concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité Lors de la séance ordinaire tenue le 10 juillet 2023, le Conseil a adopté le Règlement no 2023-04 amendant le Règlement 2020-11 intitulé Règlement concernant la collecte sélective des résidus domestiques dans... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-03
Avis public Avis d'adoption du règlement no 2023-03 abrogeant les règlements numéros 4, 93-07, 99-01, 99-04A et 2002-04 Lors de la séance ordinaire tenue le 10 juillet 2023, le Conseil a adopté le Règlement no 2023-03 concernant l'abrogation des règlements no 4, no 93-07, no 99-01, no 99-04A et no 2002-04. L'objet dudit règlement est d'abroger les règlements ci-haut mentionnés puisqu'en vertu de... -
Avis public - Entrée en vigueur des règlements 2023-01 et 2023-02
Avis public Avis d'entrée en vigueur des règlements d'urbanisme suivants : Règlement numéro 2023-01 Relatif à la démolition d'immeubleRèglement numéro 2023-02 Amendant le règlement relatif au zonage 2017-02 afin d'encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondairesAVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 mars 2023, le conseil a... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-02 amendant zonage (location à court terme)
Avis public Adoption sans changement du règlement no 2023-02 amendant le règlement relatif au zonage 2017-02 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée : QUE le Conseil municipal a adopté sans changement, lors de sa séance ordinaire du 5 juin 2023, le règlement numéro 2023-02 amendant le règlement relatif au zonage 2017-02 ; QUE l'objet de ce règlement est d'encadrer les usages de... -
Avis public - Avis de motion règlement 2023-03
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 2023-03 abrogeant les règlements numéros 4, 93-07, 99-01, 99-04A et 2002-04 Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-03 concernant l'abrogation des règlements no 4, no 93-07, no 99-01, no 99-04A et no 2002-04. L'objet... -
Avis public - Avis de motion règlement 2023-04 modifiant le règlement 2020-11 (déchets)
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 2023-04 amendant le règlement 2020-11 intitulé règlement concernant la collecte sélective des résidus domestiques dans les limites de la municipalité Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement no 2023-04 amendant le Règlement 2020-11... -
Avis public - Avis de modification du coût du loyer pour le compteur d'eau
Avis public Modification du coût du loyer fixe du compteur d'eau - Règlement no 2021-04 concernant les branchements au réseau d'aqueduc et établissant un tarif de compensation pour l'usage de l'eau AVIS PUBLIC est donné par la soussignée : QUE lors de la séance régulière tenue le 8 mai 2023, le conseil municipal a modifié l'article 8 du Règlement 2021-04 concernant les branchements au réseau... -
Avis public - Avis d'adoption du second projet de règlement no 2023-02 amendant zonage (location à court terme) et demande d'approbation référendaire
Avis public Adoption du second projet de règlement no 2023-02 amendant le règlement no 2017-02 relatif au zonage afin d'encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondaires et demande d'approbation référendaire AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Adoption du second projet de... -
Avis public - Avis adoption premier projet règlement 2023-02 amendant zonage (location à court terme)
Avis public Adoption du premier projet de règlement 2023-02 amendant le règlement no 2017-02 relatif au zonage afin d'encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondaires AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée : QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 4 avril 2023, le premier projet de Règlement 2023-02 amendant le Règlement no... -
Avis public - Tenue assemblée consultation projet règlement 2023-02 amendant zonage (location à court terme)
Avis public Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2023-02 amendant le règlement no 2017-02 relatif au zonage afin d'encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondaires Aux personnes intéressées AVIS EST DONNÉ que le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences du projet de règlement suivant :... -
Avis public - Avis de motion règlement 2023-02 amendant zonage (location à court terme)
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-02 amendant le règlement relatif au zonage 2017-02 Avis de motion est donné par le conseiller, Hugo Laporte, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-02 amendant le règlement relatif au zonage 2017-02 ; L'objet dudit règlement vise à encadrer l'usage de location court... -
Avis public - Adoption du règlement 2023-01
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Avis public - Avis d'adoption de projet de règlement 2023-01
Avis public Adoption du projet de règlement numéro 2023-01 relatif à la démolition d'immeuble Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-01 relatif à la démolition d'immeuble. L'objet dudit règlement vise à assurer un contrôle des travaux de démolition complète ou partielle des... -
Avis public - Avis de motion règlement 2023-01
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-01 relatif à la démolition d'immeuble Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-01 relatif à la démolition d'immeuble. L'objet dudit règlement vise à assurer un contrôle des travaux de démolition complète ou...
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