Avis public - Avis d'entrée en vigueur du règlement 2023-08
Avis public
Avis d'entrée en vigueur du règlement d'urbanisme suivant
- Règlement 2023-08 concernant les dérogations mineures
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Lors de la séance ordinaire tenue le 10 octobre 2023, le conseil a adopté le Règlement no 2023-08 concernant les dérogations mineures ;
- Le 16 novembre 2023, la MRC des Maskoutains a délivré le certificat de conformité pour le règlement numéro 2023-08. En conséquence, ledit règlement est entré en vigueur à cette date ;
- Toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau municipal sur les heures régulières d'ouverture ou sur le site internet saintbernarddemichaudville.qc.ca.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 4e jour du mois de décembre 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Avis d'entrée en vigueur du règlement d'urbanisme suivant
- Règlement 2023-08 concernant les dérogations mineures
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 4 décembre 2023. L'avis paraitra également dans le journal municipal Le Bermigeois du mois de décembre 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 4 décembre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
