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Avis d'adoption du Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 9 décembre 2024, le règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtimentsQUE l'objet dudit règlement vise à octroyer aux fonctionnaires désignés des pouvoirs d'intervention lorsqu'un bâtiment est mal entretenu ou laissé à... -
Avis d'adoption du Règlement no 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 9 décembre 2024 le Règlement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances ; QUE l'objet dudit règlement est de définir ce qui constitue une nuisance et pour la faire supprimer, ainsi qu'imposer des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister de... -
Avis d'adoption du Règlement no 2024-07 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025
QUE, lors de sa séance ordinaire du 9 décembre 2024, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 2024-07 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025 ; QUE l'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au paiement des taxes et des compensations pour l'année 2025 ; QUE ledit règlement entre en vigueur selon la... -
Avis d'adoption du Règlement no 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 9 décembre 2024 le Règlement numéro 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville ; QUE l'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au déroulement des séances du conseil ; QUE ledit règlement entre... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 024-09 amendant le Règlement 2020-02 intitulé Règlement relatif à la gestion contractuelle
Avis de motion est donné par Monsieur Hugo Laporte qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-09 amendant le Règlement 2020-02 intitulé Règlement relatif à la gestion contractuelle. L'objet dudit règlement est de modifier le Règlement de gestion contractuelle pour ajouter les dispositions rendues obligatoires par Loi modifiant la Loi sur la... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 2024-10 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
Avis de motion est donné par Monsieur Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-10 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services. L'objet dudit règlement est de remplacer le Règlement 2023-05 concernant la tarification et les frais administratifs pour la fourniture... -
Tenue d'une assemblée publique de consultation sur les projets de règlements d'urbanisme suivants: Règlement no 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments ; Règlement no 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences des projets de règlement suivants : Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtimentsRèglement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisancesQUE Lesdits projets de règlement ont été adoptés... -
Séance extraordinaire pour l'adoption du budget et du plan triennal d'immobilisations
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville adoptera le budget pour l'exercice financier 2025 ainsi que le programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027 lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 9 décembre 2024, à 19 h 30, à la salle du conseil (390, rue Principale à... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-07 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-07 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025. L'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au paiement des taxes et des compensations pour l'année... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville. L'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au déroulement des séances du conseil. Le conseiller Léonard Gaudette a... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments. L'objet dudit règlement vise à octroyer aux fonctionnaires désignés des pouvoirs d'intervention lorsqu'un bâtiment est mal entretenu ou laissé à l'abandon. Il fait suite à l'obligation de... -
Avis d'adoption du projet de règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 5 novembre 2024, le projet de règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtimentsQUE l'objet dudit règlement vise à octroyer aux fonctionnaires désignés des pouvoirs d'intervention lorsqu'un bâtiment est mal entretenu ou laissé... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement no 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances. L'objet dudit règlement est de définir ce qui constitue une nuisance et pour la faire supprimer, ainsi qu'imposer des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances.... -
Avis d'adoption du projet de règlement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 5 novembre 2024, le projet de règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisancesQUE l'objet dudit règlement est de définir ce qui constitue une nuisance et pour la faire supprimer, ainsi qu'imposer des amendes aux personnes... -
Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que, lors de sa séance ordinaire du mardi 5 novembre 2024 le conseil a adopté le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025, qui se tiendront à la Salle du conseil située au bureau municipal (390, rue Principale) et qui débuteront à 20 h 00 : Lundi 13 janvier Lundi 7 juillet Lundi 3 février ... -
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation - 1re année du rôle triennal
AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, greffière-trésorière adjointe de la susdite municipalité: QUE le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville pour les années 2025, 2026 et 2027, est déposé au bureau de la directrice générale et greffière-trésorière, sis au 390, rue Principale en date du 15 septembre... -
Avis Public- Demande de dérogation mineure 24-01
La soussignée donne avis public qu'à la séance du Conseil qui sera tenue le lundi 4 septembre 2024, à 20h00, en la salle du Conseil, au 390, rue Principale, à Saint-Bernard-de-Michaudville, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure relative à la propriété projetée sur le lot 2 708 298. Cette demande vise à autoriser le projet suivant : Construction d'une maison unifamiliale à... -
Avis public- Demande de dérogation mineure 24-02
La soussignée donne avis public qu'à la séance du Conseil qui sera tenue le lundi 4 septembre 2024, à 20h00, en la salle du Conseil, au 390, rue Principale, à Saint-Bernard-de-Michaudville, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure relative à la propriété projetée sur le lot 2 708 298. Cette demande vise à autoriser le projet suivant : Opération cadastrale démontrant une... -
Avis public - Présentation et dépôt des états financiers 2023
Avis public Présentation des états financiers 2023 AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que, le lundi 4 juin 2024 lors de la séance ordinaire à 20 h 00 à la salle du conseil (390, rue Principale, Saint-Bernard-de-Michaudville) seront présentés et déposés les états financiers de l'année 2023 préparés par la firme comptable HÉBERT ET MARSOLAIS. Une période de questions suivra la... -
Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de taxes (MRC des Maskoutains)
Veuillez cliquer ici pour consulter l'avis public. -
Avis public - Avis d'entrée en vigueur règlement 2024-03
Avis public Avis d'entrée en vigueur du règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024- 03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2024, le conseil a adopté le Règlement numéro 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme ;Aucune demande d'avis n'a été adressée... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2024-04
Avis public Avis d'adoption du règlement no 2024-04 amendant le règlement 2023-05 intitulé règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2024, le Conseil a adopté le Règlement numéro 2024-04 amendant le Règlement 2023-05 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2024-03
Avis public Adoption règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 11 mars 2024, le règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanismeQUE l'objet dudit règlement est de modifier le Plan d'urbanisme suite... -
Avis public - Avis de recours à la Commission municipale (règlement 2024-03)
Avis public Avis d'un recours possible auprès de la Commission Municipale du Québec quant à la conformité du règlement 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : QUE, lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024, le conseil a adopté le... -
Avis public - Avis d'entrée en vigueur du règlements 2024-01 et 2024-02
Avis public Avis d'entrée en vigueur des règlements d'urbanisme suivants afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé (règlement 23-631 de la MRC des Maskoutains) : Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)Règlement numéro 2024-02 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé zonageAVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors... -
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2024
Avis public Dépôt du rôle de perception 2024 AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉE PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE : Le rôle de perception de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville devant servir pour l'année 2024 a été complété et déposé au bureau municipal le 14 février 2024 et qu'il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes le 15 février 2024. Toute personne intéressée peut en prendre... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-15
Avis public Avis d'adoption du règlement 2023-15 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe Lors de la séance ordinaire tenue le 15 janvier 2024, le Conseil a adopté le Règlement 2023-15 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe. L'objet dudit règlement est d'autoriser... -
Avis public - Avis de promulgation du règlement 2023-10 (taxe 911)
Avis public Avis de promulgation du règlement 2023-10 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911 La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité le 10 octobre 2023 : Règlement numéro 2023-10 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911 Ce règlement a pour objet de...
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