Avis d'adoption du projet de règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée :
QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 5 novembre 2024, le projet de règlement d'urbanisme suivant :
- Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
QUE l'objet dudit règlement vise à octroyer aux fonctionnaires désignés des pouvoirs d'intervention lorsqu'un bâtiment est mal entretenu ou laissé à l'abandon. Il fait suite à l'obligation de mettre en place un tel règlement dans toutes les municipalités du Québec (projet de loi 69).
QUE ce projet de règlement doit faire l'objet d'une assemblée publique de consultation avant son adoption en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ;
QUE ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire ;
QUE ce projet de règlement est disponible sur le site internet de la Municipalité ou au bureau municipal sur demande durant les heures régulières d'ouverture.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 7e jour du mois de novembre 2024
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Cliquez ici pour consulter le Projet de règlement no 2024-05
