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Tenue d'une assemblée publique de consultation sur les projets de règlements d'urbanisme suivants: Règlement no 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments ; Règlement no 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences des projets de règlement suivants : Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtimentsRèglement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisancesQUE Lesdits projets de règlement ont été adoptés... -
Séance extraordinaire pour l'adoption du budget et du plan triennal d'immobilisations
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville adoptera le budget pour l'exercice financier 2025 ainsi que le programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027 lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 9 décembre 2024, à 19 h 30, à la salle du conseil (390, rue Principale à... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-07 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-07 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025. L'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au paiement des taxes et des compensations pour l'année... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville. L'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au déroulement des séances du conseil. Le conseiller Léonard Gaudette a... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments. L'objet dudit règlement vise à octroyer aux fonctionnaires désignés des pouvoirs d'intervention lorsqu'un bâtiment est mal entretenu ou laissé à l'abandon. Il fait suite à l'obligation de... -
Avis d'adoption du projet de règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 5 novembre 2024, le projet de règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtimentsQUE l'objet dudit règlement vise à octroyer aux fonctionnaires désignés des pouvoirs d'intervention lorsqu'un bâtiment est mal entretenu ou laissé... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement no 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances. L'objet dudit règlement est de définir ce qui constitue une nuisance et pour la faire supprimer, ainsi qu'imposer des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances.... -
Avis d'adoption du projet de règlement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 5 novembre 2024, le projet de règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisancesQUE l'objet dudit règlement est de définir ce qui constitue une nuisance et pour la faire supprimer, ainsi qu'imposer des amendes aux personnes... -
Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que, lors de sa séance ordinaire du mardi 5 novembre 2024 le conseil a adopté le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025, qui se tiendront à la Salle du conseil située au bureau municipal (390, rue Principale) et qui débuteront à 20 h 00 : Lundi 13 janvier Lundi 7 juillet Lundi 3 février ...
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