Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-07 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-07 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025.
L'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au paiement des taxes et des compensations pour l'année 2025.
Le conseiller Léonard Gaudette a déposé séance tenante le projet de règlement numéro 2024-07.
Le projet de règlement sera disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 7e jour du mois de novembre 2024
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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