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Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 2026-01 relatif à la tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
Avis de motion est donné par le conseiller Hugo Laporte qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2026-01 relatif à la tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services L'objet du dit règlement est d'établir une tarification pour la fourniture des biens et des services municipaux. Monsieur Laporte dépose séance... -
Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement no 2026-02 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Conformément à l'article 12 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville à l'effet : QU'un avis de motion a été donné par le conseiller Léonard Gaudette lors de la séance ordinaire du 11 mars 2026 ; QUE, lors de cette...