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  • Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-02 amendant zonage (location à court terme)

    Avis public Adoption sans changement du règlement no 2023-02 amendant le règlement relatif au zonage 2017-02 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée : QUE le Conseil municipal a adopté sans changement, lors de sa séance ordinaire du 5 juin 2023, le règlement numéro 2023-02 amendant le règlement relatif au zonage 2017-02 ; QUE l'objet de ce règlement est d'encadrer les usages de...

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  • Avis public - Avis de motion règlement 2023-03

    Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 2023-03 abrogeant les règlements numéros 4, 93-07, 99-01, 99-04A et 2002-04 Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-03 concernant l'abrogation des règlements no 4, no 93-07, no 99-01, no 99-04A et no 2002-04. L'objet...

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  • Avis public - Avis de motion règlement 2023-04 modifiant le règlement 2020-11 (déchets)

    Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 2023-04 amendant le règlement 2020-11 intitulé règlement concernant la collecte sélective des résidus domestiques dans les limites de la municipalité Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement no 2023-04 amendant le Règlement 2020-11...

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