Avis public - Avis de motion règlement 2023-04 modifiant le règlement 2020-11 (déchets)
Avis public
Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 2023-04 amendant le règlement 2020-11 intitulé règlement concernant la collecte sélective des résidus domestiques dans les limites de la municipalité
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement no 2023-04 amendant le Règlement 2020-11 intitulé Règlement concernant la collecte sélective des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité.
L'objet dudit règlement est de se conformer aux nouvelles dispositions du règlement de la Régie intermunicipale d'Acton et des Maskoutains prescrivant aux municipalités membres certaines modalités relative à l'enlèvement des résidus domestique sur le territoire de la Régie.
Le conseiller, Léonard Gaudette a déposé séance tenante le projet de règlement numéro 2023-04.
Le projet de règlement sera disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 8e jour du mois de juin 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 8 juin 2023
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 8 juin 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
