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Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation - Rôle triennal 2e année
AVIS AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe de la susdite municipalité : QUE le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville pour le 2e exercice financier du rôle triennal, soit l'année 2026, est déposé au bureau de la directrice générale... -
Séance extraordinaire le mardi 26 août 2025 à 19h00
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville tiendra une séance extraordinaire mardi 26 août 2025, à 19h00, à la salle du conseil (390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville). À l'ordre du jour: Ouverture de la réunionLecture et adoption de l'ordre du jourAppui d'une demande d'autorisation à la CPTAQPériode de... -
Demande de dérogation mineure
La soussignée donne avis public qu'à la séance du Conseil qui sera tenue le lundi 8 septembre 2025, à 20h00, en la salle du Conseil, au 390, rue Principale, à Saint-Bernard-de-Michaudville, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure relative à la propriété projetée sur le lot 2 708 803 (1020 rue Claing). Cette demande vise à autoriser le projet suivant : Construction d'un garage... -
Avis public - Projet de règlement numéro 2025-06 relatif au traitement des élus municipaux
Conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001), avis public est donné à l'effet: QU'au cours de la séance ordinaire du conseil devant se tenir à la salle du conseil située au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, le lundi 8 septembre 2025 à 20 h 00, le projet de Règlement numéro 2025-06 relatif au traitement des élus municipaux sera présenté... -
Avis de promulgation - Règlement numéro 2025-04 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 11 août 2025: Règlement numéro 2025-04 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum. L'objet de ce règlement est de modifier la rémunération du personnel électoral selon la révision du Règlement sur le tarif des... -
Avis de promulgation - Règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 11 août 2025: Règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux. L'objet de ce règlement d'établir les modalités de remboursement des dépenses que les employés municipaux ont dû assumer personnellement dans le... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-06 relatif à la rémunération des élus municipaux
Avis de motion est donné par le conseiller Hugo Laporte qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-06 relatif à la rémunération des élus municipaux. L'objet de ce règlement est d'établir la rémunération des élus municipaux ainsi que le remboursement des frais de déplacements et autres frais inhérent à leur fonction dans une optique de... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-04 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum
Avis de motion est donné par le conseiller Jean-Paul Chandonnet qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-04 relatif à la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum. L'objet de ce règlement est de modifier la rémunération du personnel électoral selon la révision du Règlement sur le tarif des rémunérations... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-05 établissant les modalités de remboursement des dépenses des employés municipaux. L'objet de ce règlement d'établir les modalités de remboursement des dépenses que les employés municipaux ont dû assumer personnellement dans le cadre de... -
Avis de promulgation - Règlement no 2025-03 relatif à la gestion des installations septiques
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 2 juin 2025 : Règlement numéro 2025-03 relatif à la gestion des installations septiques L'objet dudit règlement est d'encadrer la gestion des installations septiques du territoire de Saint-Bernard-de-Michaudville conformément aux normes du Règlement sur... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2025-03 relatif à la gestion des installations septiques
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-03 relatif à la gestion des installations septiques. L'objet dudit règlement est d'encadrer la gestion des installations septiques du territoire conformément aux normes du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des... -
Présentation et dépôt des états financiers 2024
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que, le lundi 2 juin 2025 lors de la séance ordinaire à 20 h 00 à la salle du conseil (390, rue Principale, Saint-Bernard-de-Michaudville) seront présentés et déposés les états financiers de l'année 2024 préparés par la firme comptable Hébert et Marsolais. Une période de questions suivra la présentation des états financiers. DONNÉ à... -
Avis de promulgation - Règlement no 2025-01 relatif aux droits sur les mutations immobilières
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville , le 7 avril 2025 : Règlement no 2025-01 relatif aux droits sur les mutations immobilières L'objet du dit règlement est de prévoir des modalités d'application relatives aux droits de mutation. Ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale. L'objet dudit règlement est de modifier les dispositions du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en lien... -
Adoption du projet de règlement d'urbanisme suivant: Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 7 avril 2025, le projet de règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturaleQUE l'objet dudit règlement est de modifier les dispositions du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en lien avec les... -
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement d'urbanisme suivant: Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences du projet de règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturaleLedit projet de règlement a été adopté lors d'une séance... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 2025-01 relatif aux droits sur les mutations immobilières
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement no 2025-01 relatif aux droits sur les mutations immobilières. L'objet du dit règlement est de prévoir des modalités d'application relatives aux droits de mutation. Monsieur Gaudette a déposé le projet de règlement no 2025-01 séance tenante. Le projet de... -
Dépôt du rôle général de perception 2025
AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE, AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE conformément à l'article 1007 du Code municipal du Québec, le rôle général de perception pour l'année 2025 est maintenant complété et déposé au bureau municipal, le 10 février 2025 ; QU'il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes aux contribuables dans le... -
APPEL D'OFFRES PUBLIC IE24-54115-311
TRAVAUX DE REFECTION DE PONCEAUX SUR LE RANG FLEURY Le projet consiste à des travaux remplacement de ponceaux existants (165-001), (165-005), (165-007), (165-008), et (165-009), situés sur le rang Fleury. Ces travaux consistent à la réfection des ponceaux existants, ainsi que la réfection de surface et les travaux connexes. Les soumissions, dans des enveloppes scellées et clairement identifiées,... -
Avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 9 décembre 2024, le règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments 2. Le 20 décembre 2024, la MRC des Maskoutains a délivré le certificat de conformité pour le règlement numéro 2024-05. En conséquence, ledit règlement est entré en vigueur à cette date ; 3. Toute... -
Avis de promulgation - Règlement no 2024-09 amendant le règlement 2020-02 sur la gestion contractuelle
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 13 janvier 2025 : Règlement numéro 2024-09 amendant le Règlement 2020-02 intitulé Règlement relatif à la gestion contractuelle Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de gestion contractuelle pour ajouter les dispositions rendues obligatoires par Loi... -
Avis de promulgation - Règlement no 2024-10 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville , le 13 janvier 2025 : Règlement numéro 2024-10 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services Ce règlement a pour objet de remplacer le Règlement 2023-05 qui prenait fin le 31 décembre 2024 afin d'établir la...
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