Avis de promulgation - Règlement no 2025-12 décrétant des travaux de prolongement de la conduite sanitaire pour la rue Xavier-Desrosiers et autorisant un emprunt pour en acquitter une partie des coûts
AVIS EST DONNÉ par la soussignée :
QUE le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 8 décembre 2025 :
Règlement numéro 2025-12 décrétant des travaux de prolongement de la conduite sanitaire pour la rue Xavier-Desrosiers et autorisant un emprunt pour en acquitter une partie des coûts
QUE ledit règlement a pour objet de décréter des travaux de prolongement de la conduite sanitaire sur la rue Xavier-Desrosiers, d'autoriser une dépense pour ces travaux et un emprunt maximal de 73 481,65 $ au fonds d'administration afin d'en acquitter une partie des coûts, ainsi que d'imposer une taxe spéciale au secteur desservi.
QUE ledit règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la Loi.
QUE ledit règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 16e jour du mois de décembre 2025.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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