Avis publics

Décembre
  1. Accueil
  2. Avis publics
  3. 2023
  4. Décembre

  • Avis public - Avis de motion du règlement 2023-16

    Avis public Avis de motion du dépôt du projet de règlement numéro 2023-16 concernant la prévention des incendies Avis de motion est donné par le conseiller, Jean-Paul Chandonnet, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le règlement numéro 2023-16 concernant la prévention des incendies. L'objet dudit règlement est de regrouper en un seul règlement toutes les...

    Télécharger le document

    +

  • Avis public - Avis de motion du règlement 2023-15

    Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-15 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le règlement numéro 2023-15 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour...

    Télécharger le document

    +

  • Avis public - Avis d'adoption du règlement G300

    Avis public Avis d'adoption du règlement général numéro G300 applicable par la Sûreté du Québec Lors de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2023, le Conseil a adopté le Règlement général numéro G300 applicable par la Sûreté du Québec. L'objet dudit règlement est d'assurer une application uniforme et efficiente des règlements par les agents de la paix et d'éviter l'incompatibilité et la...

    Télécharger le document

    +

  • Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-11

    Avis public Avis d'adoption du règlement numéro 2023-11 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2024 Lors de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2023, le Conseil a adopté le Règlement numéro 2023-11 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2024. L'objet...

    Télécharger le document

    +

  • Avis public - Avis d'entrée en vigueur du règlement 2023-08

    Avis public Avis d'entrée en vigueur du règlement d'urbanisme suivant Règlement 2023-08 concernant les dérogations mineuresAVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 10 octobre 2023, le conseil a adopté le Règlement no 2023-08 concernant les dérogations mineures ;Le 16 novembre 2023, la MRC des Maskoutains a délivré le certificat de conformité pour le règlement...

    Télécharger le document

    +

Catégories

Archives