Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-11
Avis public
Avis d'adoption du règlement numéro 2023-11 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2024
Lors de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2023, le Conseil a adopté le Règlement numéro 2023-11 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2024.
L'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au paiement des taxes et des compensations pour l'année 2024.
Le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville sur les heures normales d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité : saintbernarddemichaudville.qc.ca.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 5e jour du mois de décembre 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 5 décembre 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 5 décembre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
