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Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-10
Avis public Avis d'adoption du règlement numéro 2023-10 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911 Lors de la séance ordinaire tenue le 10 octobre 2023, le Conseil a adopté le Règlement numéro 2023-10 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911. L'objet dudit règlement est de se conformer au Règlement modifiant le... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-09
Avis public Avis d'adoption du règlement numéro 2023-09 relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet Lors de la séance ordinaire tenue le 10 octobre 2023, le Conseil a adopté avec changement le Règlement numéro 2023-09 relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-08
Avis public Adoption du règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 10 octobre 2023, le Règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures ; QUE l'objet dudit règlement vise à remplacer le règlement 2005-10 et de permettre au conseil municipal... -
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2023-06
Avis public Avis d'entrée en vigueur du règlement d'urbanisme suivant : Règlement 2023-06 amendant le règlement 2017-05 intitulé permis et certificats AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 14 août 2023, le conseil a adopté le Règlement no 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats afin d'inclure la tarification des permis et...
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