Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-09
Avis public
Avis d'adoption du règlement numéro 2023-09 relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
Lors de la séance ordinaire tenue le 10 octobre 2023, le Conseil a adopté avec changement le Règlement numéro 2023-09 relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet.
L'objet dudit règlement est de régir l'installation, l'utilisation et l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la municipalité de SaintBernard-de-Michaudville.
Le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville sur les heures normales d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité : saintbernarddemichaudville.qc.ca.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 17e jour du mois d'octobre 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 17 octobre 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 17 octobre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
