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  • Avis public - Avis de tenue d'une assemblée publique de consultation (règlement 2023-06)

    Avis public Assemblée publique de consultation Sur le projet de règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats. Aux personnes intéressées AVIS EST DONNÉ que le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences du projet de règlement suivant : Règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05...

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  • Avis public - Avis d'adoption du projet de règlement 2023-06

    Avis public Adoption du premier projet du règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée : QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 10 juillet 2023, le projet du 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats ; QUE l'objet dudit règlement vise...

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  • Avis public - Avis de motion du règlement 2023-06 (modifiant le règlement sur les permis et certificats)

    Avis public Avis de motion et dépôt du projet de Règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats Avis de motion est donné par le conseiller, Hugo Laporte, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats. L'objet dudit règlement vise...

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  • Avis public - Avis de motion du règlement 2023-05

    Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-05 relatif à la tarification et aux frais administratifs pour la fourniture de biens et services de la Municipalité Avis de motion est donné par le conseiller, Jean-Paul Chandonnet qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-05 relatif à la tarification et aux frais...

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  • Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-04

    Avis public Avis d'adoption du règlement no 2023-04 amendant le règlement no 2020-11 intitulé Règlement concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité Lors de la séance ordinaire tenue le 10 juillet 2023, le Conseil a adopté le Règlement no 2023-04 amendant le Règlement 2020-11 intitulé Règlement concernant la collecte sélective des résidus domestiques dans...

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  • Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-03

    Avis public Avis d'adoption du règlement no 2023-03 abrogeant les règlements numéros 4, 93-07, 99-01, 99-04A et 2002-04 Lors de la séance ordinaire tenue le 10 juillet 2023, le Conseil a adopté le Règlement no 2023-03 concernant l'abrogation des règlements no 4, no 93-07, no 99-01, no 99-04A et no 2002-04. L'objet dudit règlement est d'abroger les règlements ci-haut mentionnés puisqu'en vertu de...

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  • Avis public - Entrée en vigueur des règlements 2023-01 et 2023-02

    Avis public Avis d'entrée en vigueur des règlements d'urbanisme suivants : Règlement numéro 2023-01 Relatif à la démolition d'immeubleRèglement numéro 2023-02 Amendant le règlement relatif au zonage 2017-02 afin d'encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondairesAVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 mars 2023, le conseil a...

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