Avis public - Avis d'adoption du projet de règlement 2023-06
Avis public
Adoption du premier projet du règlement numéro 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée :
QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 10 juillet 2023, le projet du 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats ;
QUE l'objet dudit règlement vise abroger l'article 5.1 sur la tarification des permis et certificats afin de l'inclure dans le règlement de tarification des biens et services municipaux ;
QUE ce règlement doit faire l'objet d'une assemblée publique de consultation avant son adoption en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ;
QUE ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire ;
QUE ce projet de règlement est disponible sur le site internet de la Municipalité ou au bureau municipal sur demande durant les heures régulières d'ouverture.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville, ce 11e jour du mois de juillet 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 11 juillet 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 11 juillet 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
