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Avis publics

Mai
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  4. Mai
Zone 1
  • Avis public - Avis de modification du coût du loyer pour le compteur d'eau

    24 mai 2023

    Avis public Modification du coût du loyer fixe du compteur d'eau - Règlement no 2021-04 concernant les branchements au réseau d'aqueduc et établissant un tarif de compensation pour l'usage de l'eau AVIS PUBLIC est donné par la soussignée : QUE lors de la séance régulière tenue le 8 mai 2023, le conseil municipal a modifié l'article 8 du Règlement 2021-04 concernant les branchements au réseau...

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  • Avis public - Avis d'adoption du second projet de règlement no 2023-02 amendant zonage (location à court terme) et demande d'approbation référendaire

    15 mai 2023

    Avis public Adoption du second projet de règlement no 2023-02 amendant le règlement no 2017-02 relatif au zonage afin d'encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondaires et demande d'approbation référendaire AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Adoption du second projet de...

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  • Avis public - Avis de présentation des états financiers 2022

    15 mai 2023

    Avis public Présentation des états financiers 2022 AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que, le lundi 5 juin 2023, à 20 h 00, à la salle du conseil, lors de la séance ordinaire, seront présentés et déposés les états financiers de l'année 2022 préparés par la firme comptable HÉBERT ET MARSOLAIS. Une période de questions suivra la présentation des états financiers. Seules les questions...

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