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Avis de promulgation - Règlement no 2025-01 relatif aux droits sur les mutations immobilières
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville , le 7 avril 2025 : Règlement no 2025-01 relatif aux droits sur les mutations immobilières L'objet du dit règlement est de prévoir des modalités d'application relatives aux droits de mutation. Ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale. L'objet dudit règlement est de modifier les dispositions du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en lien... -
Adoption du projet de règlement d'urbanisme suivant: Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 7 avril 2025, le projet de règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturaleQUE l'objet dudit règlement est de modifier les dispositions du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en lien avec les... -
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement d'urbanisme suivant: Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences du projet de règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturaleLedit projet de règlement a été adopté lors d'une séance...
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