Avis de promulgation - Règlement no 2025-01 relatif aux droits sur les mutations immobilières
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville , le 7 avril 2025 :
Règlement no 2025-01 relatif aux droits sur les mutations immobilières
L'objet du dit règlement est de prévoir des modalités d'application relatives aux droits de mutation.
Ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 9e jour du mois d'avril 2025.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Pour consulter le règlement 2025-01, cliquez ici.
