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Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-12 décrétant des travaux de prolongement de la conduite sanitaire pour la rue Xavier-Desrosiers et autorisant un emprunt pour en acquitter une partie des coûts
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-12 décrétant des travaux de prolongement de la conduite sanitaire pour la rue Xavier-Desrosiers et autorisant un emprunt pour en acquitter une partie des coûts. L'objet de ce règlement est de décréter des travaux de prolongement de la... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-13 relatif aux limites de vitesse sur le territoire de Saint-Bernard-de-Michaudville
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-13 relatif aux limites de vitesse sur le territoire de Saint-Bernard-de-Michaudville. L'objet de ce règlement est d'encadrer les limites de vitesse permises sur le territoire de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville. Monsieur... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-14 abrogeant le Règlement numéro 2017-09 concernant les conditions d'utilisation et les règles de fonctionnement de la bibliothèque municipale
Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-14 abrogeant le Règlement numéro 2017-09 concernant les conditions d'utilisation et les règles de fonctionnement de la bibliothèque municipale. L'objet de ce règlement est d'abroger le Règlement numéro 2017-09 concernant les conditions... -
Avis d'adoption du Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Avis est donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté lors de sa séance ordinaire du 10novembre 2025, le règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturaleQUE l'objet dudit règlement est de modifier les dispositions du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-10 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2026
Avis de motion est donné par le conseiller Hugo Laporte qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-10 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2026. L'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au paiement des taxes et des compensations pour l'année 2026.... -
Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2026
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que, lors de sa séance ordinaire du lundi 10 novembre 2025, le conseil a adopté le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2026, qui se tiendront à la Salle du conseil située au bureau municipal (390, rue Principale) et qui débuteront à 20 h 00 : Lundi 12 janvier Lundi 6 juillet Lundi 2 février ... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-11 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de service
Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-11 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services. L'objet dudit règlement est de remplacer le Règlement 2024-10 concernant la tarification et les frais administratifs pour la... -
Avis d'adoption du Règlement numéro 2025-07 concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité
AVIS EST DONNÉ par la soussignée: QUE, lors de sa séance ordinaire du lundi 10 novembre 2025, le conseil a adopté le Règlement numéro 2025-07 concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité ; QUE l'objet de ce règlement est de mettre à jour les modalités du service d'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité de... -
Avis d'adoption du Règlement numéro 2025-08 concernant l'enlèvement des matières recyclables dans les limites de la municipalité
AVIS EST DONNÉ par la soussignée: QUE, lors de sa séance ordinaire du lundi 10 novembre 2025, le conseil a adopté le Règlement numéro 2025-08 concernant l'enlèvement des matières recyclables dans les limites de la municipalité ; QUE l'objet de ce règlement est de mettre à jour les modalités du service de collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité de... -
Avis d'adoption du Règlement numéro 2025-09 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité
AVIS EST DONNÉ par la soussignée: QUE, lors de sa séance ordinaire du lundi 10 novembre 2025, le conseil a adopté le Règlement numéro 2025-09 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité ; QUE l'objet de ce règlement est de mettre à jour les modalités du service d'enlèvement des résidus domestiques et des encombrants dans les limites de la municipalité de... -
Avis de motion, dépôt de projet et tenue d'une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2025-15 citant en immeuble patrimonial l'ancienne église de Saint-Bernard-de-Michaudville, sise au 406, rue Principale
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée QUE, lors de la séance ordinaire du 10 novembre 2025, un avis de motion a été donnée par la conseillère Vanessa Lemoine qui a déposé, pour adoption lors d'une séance ultérieure du conseil, le projet de Règlement numéro 2025-15 citant en immeuble patrimonial l'ancienne église de Saint-Bernard-de-Michaudville, sise au 406, rue Principale. QUE l'objet de ce... -
Séance extraordinaire du lundi 8 décembre 2025 pour l'adoption du budget 2026 et du programme triennal d'immobilisations 2026-2027-2028
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville adoptera le budget pour l'exercice financier 2026 ainsi que le programme triennal d'immobilisations pour les années 2026-2027-2028 lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 8 décembre 2025, à 19 h 00, à la salle du conseil (390, rue Principale à...
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