Avis d'adoption du Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Avis est donné par la soussignée :
QUE le conseil municipal a adopté lors de sa séance ordinaire du 10novembre 2025, le règlement d'urbanisme suivant :
- Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
QUE l'objet dudit règlement est de modifier les dispositions du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en lien le type d'interventions assujetties ;
QUE le projet de règlement a fait l'objet d'une assemblée publique de consultation le 5 mai 2025 en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ;
QUE la MRC des Maskoutains a demandé des changements au premier projet de règlement afin que ce dernier soit conforme au schéma d'aménagement ;
QU'un deuxième projet de règlement a été adopté lors de la séance du 8 septembre 2025 afin d'intégrer les modification demandées ;
QUE le règlement n'est pas susceptible d'approbation référendaire ;
QUE ledit règlement doit être approuvé par la MRC des Maskoutains et qu'il entrera en vigueur conformément à la Loi ;
QUE ledit règlement est disponible sur le site internet de la Municipalité ou au bureau municipal sur demande durant les heures régulières d'ouverture.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 19e jour du mois de novembre 2025.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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