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Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-07 concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-07 concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité. L'objet de ce règlement est de mettre à jour les modalités du service d'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité de... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-08 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-08 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité. L'objet de ce règlement est de mettre à jour les modalités du service de collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-09 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-09 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité. L'objet de ce règlement est de mettre à jour les modalités du service d'enlèvement des résidus domestiques et des encombrants dans les limites de la... -
Adoption du deuxième projet de règlement d'urbanisme suivant: Règlement numéro 2025-02 amendant le règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 8 septembre 2025, le 2e projet de règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturaleQUE l'objet dudit règlement est de modifier les dispositions du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration... -
Avis de promulgation - Règlement numéro 2025-06 relatif au traitement des élus municipaux
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 8 septembre 2025 : Règlement numéro 2025-06 relatif au traitement des élus municipaux.L'objet de ce règlement est d'établir la rémunération des élus municipaux ainsi que le remboursement des frais de déplacements et autres frais inhérent à leur fonction dans une... -
Avis d'élection - Date du scrutin: 2 novembre 2025
Par cet avis public, Mme Lorry Herbeuval, présidente d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville. Les postes suivants sont ouverts aux candidatures :Poste de mairesse ou mairePoste de conseillère ou conseiller 1Poste de conseillère ou conseiller 2Poste de conseillère ou conseiller 3Poste de conseillère ou conseiller... -
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation - Rôle triennal 2e année
AVIS AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe de la susdite municipalité : QUE le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville pour le 2e exercice financier du rôle triennal, soit l'année 2026, est déposé au bureau de la directrice générale...
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