Avis de promulgation - Règlement numéro 2025-06 relatif au traitement des élus municipaux
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 8 septembre 2025 :
- Règlement numéro 2025-06 relatif au traitement des élus municipaux.
L'objet de ce règlement est d'établir la rémunération des élus municipaux ainsi que le remboursement des frais de déplacements et autres frais inhérent à leur fonction dans une optique de transparence, d'équité et de reconnaissance du rôle démocratique exercé par ces derniers.
Un avis concernant le projet de règlement a été publié le 13 août 2025, soit au moins 21 jours avant l'adoption dudit règlement conformément à la Loi.
Le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il est également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et s'appliquera à partir du 1er janvier 2026.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 15e jour du mois de septembre 2025.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Pour consulter le Règlement 2025-06, cliquez ici.
