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Avis d'adoption du Règlement 2025-10 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2026
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE, lors de sa séance ordinaire du 8 décembre 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 2025-10 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2026 ; QUE l'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au paiement des taxes et des compensations... -
Avis de promulgation - Règlement numéro 2025-11 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville , le 8 décembre 2025 : Règlement numéro 2025-11 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services Ce règlement a pour objet d'établir la tarification et les frais administratifs pour la fourniture de biens et de... -
Avis de promulgation - Règlement no 2025-12 décrétant des travaux de prolongement de la conduite sanitaire pour la rue Xavier-Desrosiers et autorisant un emprunt pour en acquitter une partie des coûts
AVIS EST DONNÉ par la soussignée : QUE le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 8 décembre 2025 : Règlement numéro 2025-12 décrétant des travaux de prolongement de la conduite sanitaire pour la rue Xavier-Desrosiers et autorisant un emprunt pour en acquitter une partie des coûts QUE ledit règlement a pour objet de décréter des... -
Avis de promulgation - Règlement no 2025-13 relatif aux limites de vitesse sur le territoire de Saint-Bernard-de-Michaudville
QUE le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 8 décembre 2025 : Règlement numéro 2025-13 relatif aux limites de vitesse sur le territoire de Saint-Bernard-de-Michaudville QUE ledit règlement a pour objet d'encadrer les limites de vitesse permises sur le territoire de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville. QUE ledit... -
Avis de promulgation - Règlement no 2025-14 abrogeant le Règlement numéro 2017-09 concernant les conditions d'utilisation et les règles de fonctionnement de la bibliothèque municipale
AVIS EST DONNÉ par la soussignée : QUE le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, le 8 décembre 2025 : Règlement numéro 2025-14 abrogeant le Règlement numéro 2017-09 concernant les conditions d'utilisation et les règles de fonctionnement de la bibliothèque municipale QUE ledit règlement a pour objet d'abroger le Règlement numéro 2017-09...
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