Avis d'adoption du Règlement 2025-10 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2026
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée :
QUE, lors de sa séance ordinaire du 8 décembre 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 2025-10 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2026 ;
QUE l'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au paiement des taxes et des compensations pour l'année 2026 ;
QUE ledit règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent, conformément à la Loi. Il a effet au 1er janvier 2026
QUE ledit règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 16e jour du mois de décembre 2025
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Pour consulter le règlement: cliquez ici.
