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Adoption du deuxième projet de règlement d'urbanisme suivant: Règlement numéro 2025-02 amendant le règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 8 septembre 2025, le 2e projet de règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturaleQUE l'objet dudit règlement est de modifier les dispositions du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration... -
Demande de dérogation mineure
La soussignée donne avis public qu'à la séance du Conseil qui sera tenue le lundi 8 septembre 2025, à 20h00, en la salle du Conseil, au 390, rue Principale, à Saint-Bernard-de-Michaudville, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure relative à la propriété projetée sur le lot 2 708 803 (1020 rue Claing). Cette demande vise à autoriser le projet suivant : Construction d'un garage... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale. L'objet dudit règlement est de modifier les dispositions du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en lien... -
Adoption du projet de règlement d'urbanisme suivant: Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 7 avril 2025, le projet de règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturaleQUE l'objet dudit règlement est de modifier les dispositions du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale en lien avec les... -
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement d'urbanisme suivant: Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences du projet de règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2025-02 amendant le Règlement numéro 2024-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturaleLedit projet de règlement a été adopté lors d'une séance... -
Avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 9 décembre 2024, le règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments 2. Le 20 décembre 2024, la MRC des Maskoutains a délivré le certificat de conformité pour le règlement numéro 2024-05. En conséquence, ledit règlement est entré en vigueur à cette date ; 3. Toute... -
Avis d'adoption du Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 9 décembre 2024, le règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtimentsQUE l'objet dudit règlement vise à octroyer aux fonctionnaires désignés des pouvoirs d'intervention lorsqu'un bâtiment est mal entretenu ou laissé à... -
Avis d'adoption du Règlement no 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 9 décembre 2024 le Règlement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances ; QUE l'objet dudit règlement est de définir ce qui constitue une nuisance et pour la faire supprimer, ainsi qu'imposer des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister de... -
Tenue d'une assemblée publique de consultation sur les projets de règlements d'urbanisme suivants: Règlement no 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments ; Règlement no 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences des projets de règlement suivants : Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtimentsRèglement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisancesQUE Lesdits projets de règlement ont été adoptés... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments. L'objet dudit règlement vise à octroyer aux fonctionnaires désignés des pouvoirs d'intervention lorsqu'un bâtiment est mal entretenu ou laissé à l'abandon. Il fait suite à l'obligation de... -
Avis d'adoption du projet de règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 5 novembre 2024, le projet de règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtimentsQUE l'objet dudit règlement vise à octroyer aux fonctionnaires désignés des pouvoirs d'intervention lorsqu'un bâtiment est mal entretenu ou laissé... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement no 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances. L'objet dudit règlement est de définir ce qui constitue une nuisance et pour la faire supprimer, ainsi qu'imposer des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances.... -
Avis d'adoption du projet de règlement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 5 novembre 2024, le projet de règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisancesQUE l'objet dudit règlement est de définir ce qui constitue une nuisance et pour la faire supprimer, ainsi qu'imposer des amendes aux personnes... -
Avis Public- Demande de dérogation mineure 24-01
La soussignée donne avis public qu'à la séance du Conseil qui sera tenue le lundi 4 septembre 2024, à 20h00, en la salle du Conseil, au 390, rue Principale, à Saint-Bernard-de-Michaudville, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure relative à la propriété projetée sur le lot 2 708 298. Cette demande vise à autoriser le projet suivant : Construction d'une maison unifamiliale à... -
Avis public- Demande de dérogation mineure 24-02
La soussignée donne avis public qu'à la séance du Conseil qui sera tenue le lundi 4 septembre 2024, à 20h00, en la salle du Conseil, au 390, rue Principale, à Saint-Bernard-de-Michaudville, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure relative à la propriété projetée sur le lot 2 708 298. Cette demande vise à autoriser le projet suivant : Opération cadastrale démontrant une... -
Avis public - Avis d'entrée en vigueur règlement 2024-03
Avis public Avis d'entrée en vigueur du règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024- 03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2024, le conseil a adopté le Règlement numéro 2024-03 amendant le règlement 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme ;Aucune demande d'avis n'a été adressée... -
Avis public - Avis d'assemblée publique de consultation règlement 2023-12, 2023-13, 2023-14 (concordance)
Avis public Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements d'urbanisme suivants afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé (règlement 22-663 de la MRC des Maskoutains) : Règlement numéro 2023-12 amendant le règlement numéro 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme ;Règlement numéro 2023-13 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé Zonage ;Règlement numéro 2023-14... -
Avis public - Avis d'adoption de projets de règlement 2023-12, 2023-13, 2023-14 (concordance)
Avis public Adoption des projets de règlements d'urbanisme suivants afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé (règlement 22-663 de la MRC des Maskoutains) : Règlement numéro 2023-12 amendant le règlement numéro 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme ;Règlement numéro 2023-13 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé Zonage ;Règlement numéro 2023-14 amendant le règlement numéro... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-14 (concordance)
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-14 amendant le règlement no 2017-05 intitulé permis et certificats afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé, suite à l'adoption par la MRC des Maskoutains du règlement 22-663 relatif aux zones potentiellement exposées au glissement de terrain Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-13 (concordance)
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-13 amendant le règlement no 2017-02 intitulé zonage afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé, suite à l'adoption par la MRC des Maskoutains du règlement 22-663 relatif aux zones potentiellement exposées au glissement de terrain Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-12 (concordance)
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-12 amendant le règlement no 2017-01 intitulé plan d'urbanisme afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé, suite à l'adoption par la MRC des Maskoutains du règlement 22-663 relatif aux zones potentiellement exposées au glissement de terrain Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle... -
Avis public - Avis de modification du coût d'un branchement à l'aqueduc
Avis public Modification du coût unitaire pour un branchement à l'aqueduc (article 6, règlement 2021-04) AVIS PUBLIC est donné par la soussignée : QUE lors de la séance régulière tenue le 6 novembre 2023, le conseil municipal a modifié l'article 6 du Règlement 2021-04 concernant les branchements au réseau d'aqueduc et établissant un tarif de compensation pour l'usage de l'eau par la résolution no... -
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2023-06
Avis public Avis d'entrée en vigueur du règlement d'urbanisme suivant : Règlement 2023-06 amendant le règlement 2017-05 intitulé permis et certificats AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 14 août 2023, le conseil a adopté le Règlement no 2023-06 amendant le règlement no 2017-05 relatif aux permis et certificats afin d'inclure la tarification des permis et... -
Avis public - Avis de dépôt du rôle d'évaluation
Avis public Dépôt du rôle d'évaluation AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée greffière-trésorière adjointe de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville que le 1er janvier 2024 débute le troisième exercice financier auquel s'applique le rôle d'évaluation 2022-2023-2024. Le rôle d'évaluation de cet exercice a été déposé au bureau municipal, 390 rue Principale à... -
Avis public - Demande de dérogation mineure (lot 6 525 299)
Avis public Demande de dérogation mineure La soussignée donne avis public qu'à la séance du Conseil qui sera tenue le lundi 6 février 2023, à 20h00, en la salle du Conseil, au 390, rue Principale, à Saint-Bernard-deMichaudville, le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure relative à la propriété projetée sur le lot 6 525 299. Cette demande vise à autoriser le projet suivant :...
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