Avis d'adoption - Règlement numéro 2025-15 citant en immeuble patrimonial l'ancienne église de Saint-Bernard-de-Michaudville, sise au 406, rue Principale
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée :
QUE, lors de sa séance ordinaire du 12 janvier 2026, le conseil municipal a adopté avec changements le Règlement numéro 2025-15 citant en immeuble patrimonial l'ancienne église de Saint-Bernard-de-Michaudville, sise au 406, rue Principale ;
QUE l'objet dudit règlement est d'assurer la préservation et la mise en valeur des caractéristiques propres et des valeurs associées à l'ancienne église de Saint-Bernard-de-Michaudville ;
QU'une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement a été tenue le 8 décembre 2025 et que des modifications ont été apportées audit projet à la suite des commentaires reçus, mais que ces modifications ne changent pas la nature et l'objet dudit règlement ;
QUE ledit règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent, conformément à la Loi.
QUE ledit règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 9e jour du mois de février 2026
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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