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Avis d'adoption du Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 9 décembre 2024, le règlement d'urbanisme suivant : Règlement numéro 2024-05 sur l'occupation et l'entretien des bâtimentsQUE l'objet dudit règlement vise à octroyer aux fonctionnaires désignés des pouvoirs d'intervention lorsqu'un bâtiment est mal entretenu ou laissé à... -
Avis d'adoption du Règlement no 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 9 décembre 2024 le Règlement numéro 2024-06 sur l'entretien des propriétés et les nuisances ; QUE l'objet dudit règlement est de définir ce qui constitue une nuisance et pour la faire supprimer, ainsi qu'imposer des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister de... -
Avis d'adoption du Règlement no 2024-07 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025
QUE, lors de sa séance ordinaire du 9 décembre 2024, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 2024-07 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025 ; QUE l'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au paiement des taxes et des compensations pour l'année 2025 ; QUE ledit règlement entre en vigueur selon la... -
Avis d'adoption du Règlement no 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée : QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 9 décembre 2024 le Règlement numéro 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville ; QUE l'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au déroulement des séances du conseil ; QUE ledit règlement entre... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 024-09 amendant le Règlement 2020-02 intitulé Règlement relatif à la gestion contractuelle
Avis de motion est donné par Monsieur Hugo Laporte qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-09 amendant le Règlement 2020-02 intitulé Règlement relatif à la gestion contractuelle. L'objet dudit règlement est de modifier le Règlement de gestion contractuelle pour ajouter les dispositions rendues obligatoires par Loi modifiant la Loi sur la... -
Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 2024-10 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services
Avis de motion est donné par Monsieur Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2024-10 intitulé Règlement de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services. L'objet dudit règlement est de remplacer le Règlement 2023-05 concernant la tarification et les frais administratifs pour la fourniture...
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