Avis d'adoption du Règlement no 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée :
QUE le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 9 décembre 2024 le Règlement numéro 2024-08 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville ;
QUE l'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au déroulement des séances du conseil ;
QUE ledit règlement entre en vigueur selon la Loi ;
QUE ledit règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture ainsi que sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 11e jour du mois de décembre 2024
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
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