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Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2026-06 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2027
Avis de motion est donné par le conseiller Jean-Paul Chandonnet, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2026-06 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2027 L'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au paiement des taxes et des compensations pour l'année... -
Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2027
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que, lors de sa séance ordinaire du lundi 2 novembre 2026, le conseil a adopté le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2027, qui se tiendront à la Salle du conseil, sise au 390 rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, et qui débuteront à 20 h 00 : Lundi 11 janvier Lundi 5 juillet Lundi...
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