Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2026-06 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2027
Avis de motion est donné par le conseiller Jean-Paul Chandonnet, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2026-06 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2027
L'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au paiement des taxes et des compensations pour l'année 2027.
Monsieur Chandonnet a déposé le projet de règlement numéro 2026-06 lors de la séance du lundi 2 novembre 2026.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il est également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 5e jour du mois de novembre 2026
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Pour consulter le projet de règlement, cliquez ici.
