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Avis public - Avis de dépôt du rôle d'évaluation
Avis public Dépôt du rôle d'évaluation AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée greffière-trésorière adjointe de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville que le 1er janvier 2024 débute le troisième exercice financier auquel s'applique le rôle d'évaluation 2022-2023-2024. Le rôle d'évaluation de cet exercice a été déposé au bureau municipal, 390 rue Principale à... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-09
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-09 relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-09 relatif à l'entretien des... -
Avis public - Avis de tenue d'une assemblée publique de consultation (règlement 2023-08)
Avis public Assemblée publique de consultation Sur le projet de règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AVIS EST DONNÉ que le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences du projet de règlement suivant : Règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures.Ledit projet de règlement a été... -
Avis public - Avis d'adoption du projet de règlement 2023-08
Avis public Adoption du premier projet du règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée : QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 11 septembre 2023, le projet de règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures ; QUE l'objet dudit règlement vise à remplacer le règlement 2005-10 et de permettre... -
Avis public - Avis de motion du règlement 2023-08 (dérogations mineures)
Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures Avis de motion est donné par le conseiller, Jean-Paul Chandonnet qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures. L'objet dudit règlement est de permettre au conseil municipal d'accorder des... -
Avis public - Avis d'adoption du règlement 2023-07
Avis public Avis d'adoption du règlement no 2023-07 amendant le règlement no 2020-01 relatif aux modalités de publication des avis municipaux Lors de la séance ordinaire tenue le 11 septembre 2023, le Conseil a adopté le Règlement no 2023-07 amendant le Règlement no 2020-01 relatif aux modalités de publication des avis municipaux. L'objet dudit règlement est de déterminer les modalités de...
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