Avis public - Avis de tenue d'une assemblée publique de consultation (règlement 2023-08)
Avis public
Assemblée publique de consultation
Sur le projet de règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES
AVIS EST DONNÉ que le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation quant à l'objet et aux conséquences du projet de règlement suivant :
- Règlement numéro 2023-08 concernant les dérogations mineures.
Ledit projet de règlement a été adopté lors d'une séance ordinaire du conseil municipal tenue 11 septembre 2023. Il ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
La consultation publique sur ledit projet de règlement se tiendra le lundi 10 octobre 2023 à 18 h 45 à la Salle du conseil, située au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville. Au cours de cette séance publique, le projet de règlement sera expliqué et les personnes ainsi que les organismes qui désireront s'exprimer seront entendus.
Le projet de règlement sera disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité : saintbernarddemichaudville.qc.ca.
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville, ce 13e jour du mois de septembre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 13 septembre 2023. L'avis public paraîtra également dans le journal municipal Le Bermigeois de septembre 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 13 septembre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
