Avis publics

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  • Avis public - Avis de séance extraordinaire (budget 2024)

    Avis public Séance extraordinaire du lundi 4 décembre 2023 pour l'adoption du budget 2024 et du programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026 AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville adoptera le budget pour l'exercice financier 2024 ainsi que le programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026...

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  • Avis public - Avis d'assemblée publique de consultation règlement 2023-12, 2023-13, 2023-14 (concordance)

    Avis public Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements d'urbanisme suivants afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé (règlement 22-663 de la MRC des Maskoutains) : Règlement numéro 2023-12 amendant le règlement numéro 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme ;Règlement numéro 2023-13 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé Zonage ;Règlement numéro 2023-14...

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  • Avis public - Avis d'adoption de projets de règlement 2023-12, 2023-13, 2023-14 (concordance)

    Avis public Adoption des projets de règlements d'urbanisme suivants afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé (règlement 22-663 de la MRC des Maskoutains) : Règlement numéro 2023-12 amendant le règlement numéro 2017-01 intitulé Plan d'urbanisme ;Règlement numéro 2023-13 amendant le règlement numéro 2017-02 intitulé Zonage ;Règlement numéro 2023-14 amendant le règlement numéro...

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  • Avis public - Avis de motion du règlement 2023-14 (concordance)

    Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-14 amendant le règlement no 2017-05 intitulé permis et certificats afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé, suite à l'adoption par la MRC des Maskoutains du règlement 22-663 relatif aux zones potentiellement exposées au glissement de terrain Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine...

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  • Avis public - Avis de motion du règlement 2023-13 (concordance)

    Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-13 amendant le règlement no 2017-02 intitulé zonage afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé, suite à l'adoption par la MRC des Maskoutains du règlement 22-663 relatif aux zones potentiellement exposées au glissement de terrain Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera...

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  • Avis public - Avis de motion du règlement 2023-12 (concordance)

    Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-12 amendant le règlement no 2017-01 intitulé plan d'urbanisme afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé, suite à l'adoption par la MRC des Maskoutains du règlement 22-663 relatif aux zones potentiellement exposées au glissement de terrain Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle...

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  • Avis public - Avis de modification du coût d'un branchement à l'aqueduc

    Avis public Modification du coût unitaire pour un branchement à l'aqueduc (article 6, règlement 2021-04) AVIS PUBLIC est donné par la soussignée : QUE lors de la séance régulière tenue le 6 novembre 2023, le conseil municipal a modifié l'article 6 du Règlement 2021-04 concernant les branchements au réseau d'aqueduc et établissant un tarif de compensation pour l'usage de l'eau par la résolution no...

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  • Avis public - Avis d'établissement des séances du conseil 2024

    Avis public Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2024 AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que, lors de la séance du lundi 6 novembre 2023 le conseil a adopté le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2024, qui se tiendront à la Salle du conseil située au bureau municipal (390, rue Principale) et...

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  • Avis public - Avis de motion du règlement G300 (SQ)

    Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro G300 applicable par la Sûreté du Québec Avis de motion est donné par la conseillère Vanessa Lemoine qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement général numéro G300 applicable par la Sûreté du Québec. L'objet dudit règlement est d'assurer une application uniforme et efficiente des...

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  • Avis public - Avis de motion du règlement 2023-11 (taxation 2024)

    Avis public Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-11 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2024 Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-11 concernant les taux de taxes et les tarifs...

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