Avis public - Avis de motion du règlement 2023-11 (taxation 2024)
Avis public
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2023-11 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2024
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 2023-11 concernant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2024.
L'objet dudit règlement est de prévoir les règles relatives au paiement des taxes et des compensations pour l'année 2024.
Le conseiller Léonard Gaudette a déposé séance tenante le projet de règlement numéro 2023-11. Le projet de règlement sera disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville, sur les heures habituelles d'ouverture. Il sera également disponible sur le site web de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca).
DONNÉ à Saint-Bernard-de-Michaudville,
Ce 8e jour du mois de novembre 2023
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
Certificat de publication d'un avis public
Je soussignée, Geneviève Bureau, greffière-trésorière adjointe, résidant à Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-joint en affichant une copie, au bureau municipal et sur le site internet de la Municipalité (saintbernarddemichaudville.qc.ca), entre 16 h 30 et 16 h 40, le 8 novembre 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 8 novembre 2023.
Geneviève Bureau
Greffière-trésorière adjointe
